Communiqués et nouvelles
Une bonne gestion de ces résidus permet de réduire les quantités de
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), nous voudrions inciter les gens à mieux gérer les résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD).
Une bonne gestion de ces résidus permet de réduire les quantités de matières envoyées à l’enfouissement et de diminuer, par la même occasion, les coûts d’enfouissement pour les municipalités.
Journal_volume 1 numéro 2 - Juin_2023.pdf (2,62 mo)
Journal_volume_1_numero_1-_Mai_2023.pdf (3,35 mo)
Journal_volume 1 numéro 2 - Juin_2023.pdf (2,62 mo)
Reglement_numero_360_budget_2023.pdf (141,47 ko)
Tableau_des_depenses_2023_en_%_.pdf (113,64 ko)
Tableau_des_revenus_2023_en_%_.pdf (117,93 ko)
Taux_2023_comparatif_2022.pdf (126,98 ko)
Questions_-_reponses_budget_2023.pdf (124,25 ko)
Reglement_numero_360_budget_2023.pdf (141,47 ko)
Tableau_des_depenses_2023_en_%_.pdf (113,64 ko)
Tableau_des_revenus_2023_en_%_.pdf (117,93 ko)
Taux_2023_comparatif_2022.pdf (126,98 ko)
Questions_-_reponses_budget_2023.pdf (124,25 ko)
St-Valerien_Presentation_decembre_2022.pdf (1,83 mo)
MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES
ÉDITION DÉCEMBRE 2022
Chers Rochelois et Rocheloises
En cette fin d'année, nous vous souhaitons d'heureux moments entourés de vos familles et amis.
Prenez le temps de vivre pleinement cette période de réjouissan
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MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES ÉDITION DÉCEMBRE 2022 |
Chers Rochelois et Rocheloises
En cette fin d'année, nous vous souhaitons d'heureux moments entourés de vos familles et amis.
Prenez le temps de vivre pleinement cette période de réjouissance et profitez de la beauté du territoire qui nous entoure.
L'ensemble des élus et des employés municipaux vous transmettent leurs vœux de bonheur, de santé et de prospérité pour 2023.
Joyeuses fêtes à vous tous!
Jonathan Massé,
Maire
ADOPTION DU BUDGET 2023 ET PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS
La séance du conseil municipal concernant l'adoption des prévisions budgétaires 2023, qui devait avoir lieu le 19 décembre dernier, a été reportée au 29 décembre 20h dû à une panne d'électricité.
Elle sera précédée d'une séance extraordinaire à 19h30.
Comme vous le savez tous, le contexte de l'inflation actuelle a fait augmenter les coûts de certains services et dépenses municipales. Plusieurs municipalités du Québec ont dû ajuster leur taux de taxation en conséquence.
Malheureusement, la municipalité de Grosses-Roches n'est pas épargnée.
Nous invitons donc les citoyens à être présent lors du dépôt du budget afin qu'ils puissent être informés correctement sur les situations qui nous forcent à ajuster à la hausse la taxation pour 2023 et sur certaines démarches qui sont envisagées pour minimiser ces hausses dans le futur.
FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL DURANT LA PÉRIODE DES FÊTES
Veuillez prendre note que le bureau municipal sera fermé du 26 décembre 2022 au 5 janvier 2023.
Reglement_numero_359_modifiant_le_reglement_346_sur_la_gestion_contractuelle.pdf (162,13 ko)
Le Conseil municipal a adopté le règlement numéro 359 modifiant le règlement numéro 346 sur la gestion contractuelle afin d'augmenter le seuil des contrats conclus de gré à gré.
Reglement_numero_359_modifiant_le_reglement_346_sur_la_gestion_contractuelle.pdf (162,13 ko)
Une SÉANCE EXTRAORDINAIRE du Conseil municipal sera tenue le 19 DÉCEMBRE 2022 à 19h30 à la salle des délibération du 159, rue Mgr Ross à Gr
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Grosses-Roches.
Une SÉANCE EXTRAORDINAIRE du Conseil municipal sera tenue le 19 DÉCEMBRE 2022 à 19h30 à la salle des délibération du 159, rue Mgr Ross à Grosses-Roches (salle du Club des 50 ans et Plus) .
ORDRE DU JOUR
- Adoption du budget pour l’exercice financier 2023, adoption du programme triennal des immobilisations 2023-2024-2025, avis de motion, présentation et dépôt du projet de règlement numéro 360 établissant les taux des taxes foncières, spéciales, compensation d’aqueduc, d’égout et tarification pour les ordures pour le même exercice financier.
Les délibérations et la période de questions lors de cette session porteront exclusivement sur le programme triennal des immobilisations et sur le budget.
DONNÉ à Grosses-Roches ce 8ième
Jour de décembre 2022.
Linda Imbeault
Linda Imbeault, g.m.a.
Directrice générale & secrétaire-trésorière
Le comité citoyen pour la reconversion de l’école vous invite à participer à une rencontre le 4 décembre à 13h30 à la Salle des 50 ans et +. Vous pourrez en apprendre sur d’autres municipalités qui ont réalisé des projets semblables, sur la vision qui se dessine pour le bâtiment et échanger sur comment les citoyens peuvent s’approprier le projet.
Cette rencontre est la suite des démarches de consultations menées cet été, qui ont permis aux organismes et à la population de partager leurs idées, craintes et facteurs de réussite pour construire ensemble le projet de reconversion de l'école. Nous vous invitons à lire préalablement le compte-rendu de ces démarches, pour profiter au mieux de la rencontre du 4 décembre. Vous le trouverez sur le site web de la Municipalité à l’adresse http://municipalite.grossesroches.ca/images/Upload/CR_Ecole_3.pdf
Voici le compte-rendu des démarches du comité école concernant la reconvertion de l'école Mgr Ross.
Compte-rendu des consultations du projet d'école 2022.pdf (735,52 ko)
Veuillez vous référer au document joint pour le pourquoi et les matières autorisées.
Pourquoi_FAQ_Bac_brun_2022.pdf (699,94 ko)
Veuillez vous référer au calendrier de 2023 pour les journées.
Calendrier_2
La municipalité débutera la collecte des bacs bruns prochainement.
Veuillez vous référer au document joint pour le pourquoi et les matières autorisées.
Pourquoi_FAQ_Bac_brun_2022.pdf (699,94 ko)
Veuillez vous référer au calendrier de 2023 pour les journées.
Calendrier_2023_Grosses-Roches.pdf (447,30 ko)
Avis_public_changement_date_de_runion_doctobre_20221024_1.jpg (85,92 ko)grosses-roches-mada-2022-3-web.pdf (3,48 mo)
Municipalité amie des aîné.e.s
Demande_de_renseignement.pdf (86,32 ko)
_deuxieme_annee_.pdf (106,40 ko)
_numero_358.pdf (127,32 ko)
Reglement_numero_358_relatif_a_la_circulation
_des_camions.pdf (581,84 ko)
Le conseil municipal de Grosses-Roches a adopté un règlement visant à diminuer la limite de vitesse sur la rue Mgr Ross, la vitesse passera de 50 à 30km/h. Une nouvelle signalisation sera affichée prochainement.
Les autres rues demeurent à 30km/h
Lors d’une séance d’ajournement du Conseil municipal de la Municipalité de Grosses-Roches en date du lundi 9 mai 2022 à 19h30 tenue au 159, rue Mgr Ross à Grosses-Roches (salle
Est par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité QUE :
Lors d’une séance d’ajournement du Conseil municipal de la Municipalité de Grosses-Roches en date du lundi 9 mai 2022 à 19h30 tenue au 159, rue Mgr Ross à Grosses-Roches (salle du Club des 50 ans et Plus) ledit conseil déposera le rapport des vérificateurs pour les états financiers de la municipalité au 31 décembre 2021.
Vous avez toujours rêvé d’opérer un établissement dans un décors enchanteur en bordure du fleuve St-Laurent? Voici une belle occasion! La Municipalité de Grosses-Roches vous invite à soumettre une proposition de projet pour le Café du havre avant le 10 mars 2022. Remettez votre dossier à Mme Linda Imbeault (grossesroches@lamatanie.ca). Pour toutes questions, communiquez avec nous au 418-733-4273.
_dethique_employes_municipaux.pdf (316,62 ko)
_de_deontologie_des_elus_.pdf (248,99 ko)
Suivant les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement le 20 décembre dernier, nous informons la population que les séances du conseil municipal se teindront jusqu'à nouvel ordre à huis clos.
Les séances seront enregistrées et seront disponib
Grosses-Roches, le 5 janvier 2021-
Suivant les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement le 20 décembre dernier, nous informons la population que les séances du conseil municipal se teindront jusqu'à nouvel ordre à huis clos.
Les séances seront enregistrées et seront disponibles sur ce site.
Pour transmettre une question en lien avec la séance, les citoyen.ne.s peuvent nous contacter :
Par télépone : 418 733-4273
Par courriel : grossesroches@lamatanie.ca
Resolution_dadoption_du_Programme_triennal
_dimmobilisations_2022-2023-2024.pdf (664,25 ko)
RÉSULTAT DES ÉLECTIONS DU 7 NOVEMBRE 2021
Resultat_du_recensement_des_votes_2021.pdf (611,6 ko)
POSTE DE MAIRE :
MASSÉ Jonathan
POSTE # 1
OUELLET Dominique
POSTE # 2
TREMBLAY Sylvain
POSTE # 3
BÉRUB
RÉSULTAT DES ÉLECTIONS DU 7 NOVEMBRE 2021
Resultat_du_recensement_des_votes_2021.pdf (611,6 ko)
POSTE DE MAIRE :
MASSÉ Jonathan
POSTE # 1
OUELLET Dominique
POSTE # 2
TREMBLAY Sylvain
POSTE # 3
BÉRUBÉ Sonia
POSTE # 4
COULOMBE Paquerette
POSTE # 5
CÔTÉ Nicole
POSTE # 6
FOURNIER Carol
La MRC de La Matanie informe les personnes intéressées à soumettre une demande d’aide financière dans le cadre du programme RénoRégion qu’une période d’inscription se tiendra à partir du 30 août jusqu’au 4 octobre 2021. Les formulaires d’inscription
Matane, le 23 août 2020
La MRC de La Matanie informe les personnes intéressées à soumettre une demande d’aide financière dans le cadre du programme RénoRégion qu’une période d’inscription se tiendra à partir du 30 août jusqu’au 4 octobre 2021. Les formulaires d’inscription seront prochainement disponibles en version papier auprès de la plupart des municipalités et en version électronique sur le site Internet de la MRC(www.lamatanie.ca).
Le programme RénoRégion s’applique à l’ensemble des municipalités de La Matanie, incluant la ville de Matane. Les personnes admissibles sont les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui souhaitent corriger des défectuosités majeures à leur résidence, soit des travaux d’au moins 2 000 $. Le spersonnes, qui ont déjà reçu par le passé une aide financière dans le cadre des programmes RénoVillage, Réparations d’urgence et RénoRégion de la Société d’habitation du Québec, peuvent ne pas être admissibles et sont invitées à laisser un message vocal à Daniel Charrette au 418 562 6734, poste 226.
La valeur uniformisée des résidences admissibles est fixée à un maximum de 120 000 $.En appui à leur demande d’aide financière, les personnes intéressées doivent transmettre leur formulaire d’inscription complété, leurs preuves de revenus pour l’année d’imposition 2020 (déclaration fédérale des revenus et des prestations, avis de cotisation fédéral et provincial) et leur avis d’évaluation municipale de 2020. Ces documents doivent être obligatoirement remis avant la date limite à la MRC ou au bureau de la municipalité concernée.
Afin d’obtenir davantage de renseignements sur les modalités et les conditions d’admissibilité du programme RénoRégion, les personnes intéressées sont invitées à laisser un message vocal à monsieur Daniel Charrette au 418 562-6734, poste 226 ou à consulter le site web de la MRC.
Pour l’année 2021-2022, la MRC de La Matanie bénéficie d’une contribution financière de 200 000 $. Cette aide financière est versée par l’entremise du programme RénoRégion financé par la Société d’habitation du Québec et, dans certains cas, par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Établie en fonction des revenus du ménage, l’aide financière du programme peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation de travaux admissibles jusqu’à concurrence de 12 000 $.
Source :
Mélodie Pardonnet
Conseillère en communications
et affaires publiques
MRC de La Matanie
418-562-6734 poste 233
melodie.pardonnet@lamatanie.ca
Pour renseignements :
Daniel Charette
Inspecteur en bâtiment
MRC de La Matanie
Matane (QC) G4W 2E3
418-562-6734, poste 226
daniel.charette@lamatanie.ca
Veuillez prendre note que pour les mois de juillet et août le bureau sera ouvert au public du lundi au jeudi de 9 h à midi à l'exception des semaines du 19 juillet au 6 août le bureau sera fermé. Nous répondrons aux urgences seulement s'il
ORDRE DU JOUR
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS N'HÉSITEZ PAS À LES ENVOYER PAR COURRIEL À : grossesroches@lamatanie.ca
si vous ne pouvez être présent à la séance
LE PUBLIC SERA À NOUVEAU ADMIS AUX SÉANCES DU CONSEIL MUNICI
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021
ORDRE DU JOUR
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS N'HÉSITEZ PAS À LES ENVOYER PAR COURRIEL À : grossesroches@lamatanie.ca
si vous ne pouvez être présent à la séance
LE PUBLIC SERA À NOUVEAU ADMIS AUX SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine séance du conseil municipal de Grosses-Roches se tiendra en présence de citoyens et élus à la salle des délibérations habituelle au 159, rue Mgr Ross (Salle des 50 ans et Plus) le 5 juillet.
Arrivée des citoyens
Les citoyens admis dans la salle devront suivre les consignes habituelles de désinfection des mains et port du masque. Des instructions détaillées seront présentées à leur arrivée. La porte de la salle ouvrira à 19h15, soit 15 minutes avant le début de la séance.
Les personnes présentes pourront adresser ou non une question au conseil municipal lors de la période de questions à la fin.
Cet assouplissement est rendu possible grâce au passage de la région en zone verte.
ORDRE DU JOUR
Assemblée ordinaire du 5 juillet 2021
- Ouverture de la séance ;
- Adoption de l’ordre du jour ;
- Adoption des procès-verbaux;
- Administration générale;
4.1 Approbation des comptes à payer et des chèques émis;
5. Adoption du règlement numéro 353 pour modifier le règlement numéro 346 sur la gestion contractuelle afin de favoriser les entreprises québécoises;
6. Modification entente relative à l’enfouissement des déchets solides (addenda) approbation et autorisation de signature avec la Ville de Matane;
7. Adoption d’une nouvelle résolution suite à la modification de la programmation # 2 dans le cadre de l’aide financière de la TECQ;
8. Tirage des prix de participation suite à la consultation pour la mise à jour de notre politique municipalité amie des aînés;
9. Autorisation fermeture bureau municipal pour les vacances de la directrice générale et modification de l’horaire d’été;
10. VARIA
11. Correspondance (voir pièces jointes s’il y a lieu)
12. Période de questions
13. Ajournement de la séance au 12 juillet 2021 à 19h30 pour l’adjudication du contrat de déneigement.
Sondage sur les besoins des aînées à Grosses-Roches
Pour les personnes de 60 ans et plus
Dans le cadre de sa démarche « Municipalités amies des aînés (MADA), votre comité de pilotage présidé par madame Victoire Marin s
Sondage sur les besoins des aînés à Grosses-Roches
Sondage sur les besoins des aînées à Grosses-Roches
Pour les personnes de 60 ans et plus
Dans le cadre de sa démarche « Municipalités amies des aînés (MADA), votre comité de pilotage présidé par madame Victoire Marin souhaite connaître vos besoins afin de vous permettre de participer pleinement à toutes les sphères de la vie en société.
- Le sondage en version papier est disponible aux endroits suivants :
-Bureau municipal
-Club des 50 ans et +
-Magasin général ou chez Mme Marin au 139, rue Mgr Ross, elle en laissera dans son portique.
Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez communiquer avec Linda à la municipalité au 418-733-4273 et un membre du Comité sera heureux d’aller vous remettre le questionnaire ou le récupérer.
*Une fois complété, bien vouloir déposer votre sondage au Bureau municipal dans la boîte grise près de la porte ou directement à la directrice générale si le bureau est ouvert.
- La version en ligne est disponible sur le site Facebook et le site WEB de la municipalité : www.municipalite.grossesroches.ca
La date limite est vendredi 16 avril 2021 à 16h.
Si vous avez de la difficulté à compléter le sondage sur la version en ligne, vous pouvez communiquer avec Mme Victoire Marin au 418-733-4623 et elle se fera un plaisir de vous accompagner.
Pour information, obtenir de l’aide ou pour récupérer une copie du sondage : Contactez madame Linda Imbeault, directrice générale de la municipalité au 418-733-4273.
Merci de votre précieuse collaboration.
|
Prix de participation à gagner ! |
Compte_rendu_de_la_seance_du_15_mars_2021_Municipalite_de_Grosses-Roches.pdf (110,84 ko)
Considérant qu'il y a eu une problématique lors de l'enregistrement de la réunion, vous trouverez-joint un compte-rendu détaillé de ladite réunion afin de respecter les exigences du MAMH.
Compte_rendu_de_la_seance_du_15_mars_2021_Municipalite_de_Grosses-Roches.pdf (110,84 ko)
Considérant que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2021 comportent des dépenses globales de l’ordre d’un million deux cent trois mille
2020-12-191 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2021
Considérant que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2021 comportent des dépenses globales de l’ordre d’un million deux cent trois mille cinq cent deux dollars (1 203 502 $) pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent;
Considérant que les membres du Conseil municipal ont pris connaissance des prévisions budgétaires;
En conséquence,
IL EST PROPOSÉ PAR : SERGE LEBLANC
Et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) présents (tes) :
QUE le Conseil municipal de Grosses-Roches adopte les prévisions budgétaires, telles que ci-après établies pour l’année financière commençant le 1er janvier 2021 et se terminant le 31 décembre 2021, à savoir :
|
|
|
|
2021 |
|
1 |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
|
|
|
1.1 |
Conseil municipal |
|
28 978.00 $ |
|
1.2 |
Gestion financière et administrative |
|
119 662.00 $ |
|
1.3 |
Greffe |
|
5 430.00 $ |
|
1.4 |
Évaluation |
|
22 301.00 $ |
|
1.5 |
Autres |
|
8 298.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
184 669.00 $ |
|
|
|
|
|
|
2 |
SÉCURITÉ PUBLIQUE |
|
|
|
2.1 |
Service de la police |
|
23 077.00 $ |
|
2.2 |
Protection contre incendie |
|
80 962.00 $ |
|
2.3 |
Sécurité civile |
|
170.00 $ |
|
2.4 |
Autres |
|
____200.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
104 409.00 $ |
|
|
|
|
|
|
3 |
TRANSPORTS |
|
|
|
3.1 |
Voirie municipale |
|
278 005.00 $ |
|
3.2 |
Enlèvement de la neige |
|
112 000.00 $ |
|
3.3 |
Éclairage des rues |
|
10 000.00 $ |
|
3.4 |
Circulation |
|
500.00 $ |
|
3.5 |
Transport adapté |
|
370.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
400 875.00$ |
|
|
|
|
|
|
4 |
HYGIÈNE DU MILIEU |
|
|
|
4.1 |
Traitement de l'eau |
|
63 401.00 $ |
|
4.2 |
Aqueduc |
|
3 000.00 $ |
|
4.3 |
Traitement des eaux usées |
|
203 300.00 $ |
|
4.4 |
Égout |
|
9 500.00 $ |
|
4.5 |
Déchets domestiques |
|
30 670.00 $ |
|
4.6 |
Élimination |
|
21 171.00 $ |
|
4.7 |
Plan gestion des matières résiduelles par la MRC |
|
955.00 $ |
|
4.8 |
Gestion des cours d’eau par la MRC |
|
955.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
332 952.00 $ |
|
|
|
|
|
|
5 |
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE |
|
|
|
5.1 |
Activités récréatives |
|
|
|
|
TOTAL |
|
0.00 $ |
|
|
|
|
|
|
6 |
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT |
|
|
|
6.1 |
Aménagement, urbanisme et zonage |
|
14 981.00 $ |
|
6.2 |
Promotion et Développement économique |
|
3 145 $ |
|
|
TOTAL |
|
18 126.00 $ |
|
|
|
|
|
|
7 |
LOISIRS ET CULTURE |
|
|
|
7.1 |
Centre touristique |
|
8 198.00 $ |
|
7.2 |
Haltes routières |
|
|
|
7.3 |
Équipements régionaux |
|
6 289.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
14 487.00 $ |
|
|
|
|
|
|
8 |
FRAIS DE FINANCEMENT |
|
147 984.00 $ |
|
|
Mise aux normes, ass. des eaux usées, travaux route Grosses-Roches |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES DÉPENSES |
|
1 203 502.00 $ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2021 |
|
1 |
REVENUS |
|
|
|
1.1 |
Taxes : |
|
|
|
|
Foncière pour fonctionnement |
|
311 970.00 $ |
|
|
Foncière mise aux normes 10 % |
|
662.00 $ |
|
|
Foncière route Grosses-Roches |
|
23 325.00 $ |
|
|
Aqueduc |
|
61 055.00 $ |
|
|
Égout |
|
2 500.00 $ |
|
|
Matières résiduelles |
|
38 796.00 $ |
|
|
Traitement des eaux usées |
|
63 181.00 $ |
|
|
Vidanges fosses septiques |
|
7 000.00 $ |
|
|
Égout rue de la Mer |
|
5 270.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
513 759.00 $ |
|
|
|
|
|
|
2 |
Compensations tenant lieu de taxes |
|
|
|
2.1 |
Terres publiques |
|
4 661.00 $ |
|
2.2 |
École |
|
5 700.00 $ |
|
2.3 |
Bureau de poste |
|
389.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
10 750.00 $ |
|
|
|
|
|
|
3 |
Transferts |
|
|
|
3.1 |
Péréquation |
|
47 436.00 $ |
|
3.2 |
Dotation spéciale de fonctionnement |
|
3 903.00 $ |
|
3.3 |
Aide financière COVID |
|
9 430.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
60 769.00 $ |
|
|
|
|
|
|
|
Transferts relatifs à des ententes |
|
|
|
3.3 |
Matières recyclables |
|
14 000.00 $ |
|
3.4 |
Amélioration du réseau routier |
|
74 057.00 $ |
|
3.5 |
Subvention route Grosses-Roches |
|
234 606.00 $ |
|
3.6 |
Subvention pour la mise aux normes de l’eau potable |
|
6 294..00 $ |
|
3.7 |
Subvention pour le traitement des eaux usées |
|
225 217.00 $ |
|
3.8 |
Taxe d’accise (TECQ) |
|
|
|
3.9 |
Santé et bien-être |
|
_____________ |
|
|
TOTAL |
|
554 174..00 $ |
|
|
|
|
|
|
4 |
Services rendus |
|
|
|
4.1 |
Administration |
|
4 347.00 $ |
|
4.2 |
Sécurité publique |
|
0.00 $ |
|
4.3 |
Transport |
|
500.00 $ |
|
4.4 |
Hygiène du milieu |
|
______0.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
4 847.00 $ |
|
|
|
|
|
|
5 |
Imposition de droits |
|
|
|
5.1 |
Licences et permis |
|
1 000.00 $ |
|
5.2 |
Mutation |
|
5 000.00 $ |
|
5.3 |
Carrière |
|
1 000.00 $ |
|
5.4 |
Licence animaux |
|
610.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
7 610.00 $ |
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6 |
Revenus d’intérêts |
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6.1 |
Arriérés de taxes |
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8 000.00 $ |
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TOTAL |
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8 000.00 $ |
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7 |
Autres revenus |
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7.1 |
Autres revenus divers |
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6 148.00 $ |
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7.2 |
Redevances TPI MRC |
|
0.00 $ |
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7.3 |
Redevances parc Éolien |
|
12 445.00 $ |
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|
TOTAL |
|
18 593.00 $ |
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|
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TOTAL DES REVENUS |
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1 178 502.00 $ |
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Affectation du surplus non réservé |
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25 000.00 $ |
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TOTAL DES REVENUS |
|
1 203 502.00 $ |
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QUE le Conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à transférer à d’autres postes budgétaires l’excédent de certains postes pour équilibrer le budget s’il y a lieu.
nonobstant la date de son adoption, la présente résolution à effet à compter du 1er janvier 2021.
ADOPTÉE
GR reglement de zonage 2021.pdf (6,12 mo)
grille des spécifications des zones # 1/2_349_28-01-2021.pdf (49,74 ko)
grille des spécifications des zones 2/2 349_28-01-2021.pdf (63,3 ko)
Les grandes affectations du territoire
_Périmètre urbain Grosses-Roches.p
GR reglement de zonage 2021.pdf (6,12 mo)
grille des spécifications des zones # 1/2_349_28-01-2021.pdf (49,74 ko)
grille des spécifications des zones 2/2 349_28-01-2021.pdf (63,3 ko)
Les grandes affectations du territoire
_Périmètre urbain Grosses-Roches.pdf (337,32 ko)
307_Zonage__1_de_2.pdf (10,42 mo)
307_Zonage__2_de_2.pdf (349,42 ko)
Reglement_numero_348_PROJET.pdf (675,45 ko)
Projet de règlement numéro 349 modifiant le règ
Projet de règlement numéro 348 modifiant le règlement de construction numéro 309 afin de retirer certaines dispositions relatives aux protections contre les dégâts d'eau.
Reglement_numero_348_PROJET.pdf (675,45 ko)
Projet de règlement numéro 349 modifiant le règlement de zonage numéro 307 afin d'encadrer l'installation de serres temporaires, de modifier la marge de recul avant dans la Zone 5-C et de permettre un empiètement dans la marge de recul avant pour la gestion des aux pluvilales.
Reglement_numero_349_PROJET.pdf (818,45 ko)
Présentation détaillée des projets de règlement
Consultation_ecrite_presentation_reglement__348_et_349.pptx (6,51 mo)
Avis publique de l'assemblée de consultation sur les projets de règlement vous informant des procédures pour consulter les règlements, du délai pour déposer vos commentaires et de la façon de le faire ainsi qu'un plan de la Zone 5-C
Avis_public_consultation_projets_de_reglements__348_et_349.pdf (564,87 ko)
Avis_public__2_projet_de_reglement__349.pdf (537,24 ko)
_contre_les_degats_deau.pdf (125,53 ko)
Projet_de_reglement_numero_348_modifiant_le
_reglement_de_construction_sur_la_
protection_contre_les_degats_deau.pdf (675,96 ko)
Projet_de_reglement_numero_349_
serre_demontable.pdf (8
Reglement_numero_347_relatif_a_la_protection
_contre_les_degats_deau.pdf (125,53 ko)
Projet_de_reglement_numero_348_modifiant_le
_reglement_de_construction_sur_la_
protection_contre_les_degats_deau.pdf (675,96 ko)
_gestion_contractuelle_adopte
_aout_2020.pdf (486,80 ko)
_leconomie_de_leau_potable.pdf (630,18 ko)
Réunion du 4 mai 2020.mp3 (38,99 mo)
Réunion du 1er juin 2020.mp3 (13,84 mo)
Réunion du 5 octobre 2020.mp3 (26,65 mo)
Réunion-du-2-novembre-2020.mp3 (1,9 mo)
Réunion-du-3-novembre-2020.mp3 (19,98 mo)
Réunion-du-23-novembre-2020.mp3 (1,91 mo)
Réunion du 7
Réunion du 4 mai 2020.mp3 (38,99 mo)
Réunion du 1er juin 2020.mp3 (13,84 mo)
Réunion du 5 octobre 2020.mp3 (26,65 mo)
Réunion-du-2-novembre-2020.mp3 (1,9 mo)
Réunion-du-3-novembre-2020.mp3 (19,98 mo)
Réunion-du-23-novembre-2020.mp3 (1,91 mo)
Réunion du 7 décembre 2020.mp3 (17,71 mo)
Réunion du 16 décembre 2020 budget.mp3 (7,72 mo)
Réunion du 11 janvier 2021.mp3 (18,67 mo)
Réunion du 1er février 2021.mp3 (10,40 mo)
Réunion du 1er mars 2021.mp3 (21,55 mo)
Compte_rendu_de_la_seance_du_15_mars_2021_Municipalite_de_Grosses-Roches.pdf (110,84 ko)
Réunion du 12 avril 2021.mp3 (5,10 mo)
Réunion du 3 mai 2021.mp3 (19,72 mo)
Réunion du 17 mai 2021.mp3 (3,43 mo)
Réunion du 7 juin 2021.mp3 (27,62 mo)
Reunion_du 10 janvier 2022.mp3 (42,77 mo)
Est par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité QUE :
Lors d’une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Grosses-Roches en date du lundi 20 avril 2020 à 19h30 qui sera tenue à huit cl
AVIS PUBLIC
Est par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité QUE :
Lors d’une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Grosses-Roches en date du lundi 20 avril 2020 à 19h30 qui sera tenue à huit clos par conférence téléphonique, ledit conseil déposera le rapport des vérificateurs pour les états financiers de la municipalité au 31 décembre 2019.
DONNÉ À Grosses-Roches, ce 15e jour d’avril 2020.
_________________________
Linda Imbeault, secrétaire-trésorière
Le rapport financier sera publié sur le site dès qu'il aura été déposé au Conseil.
CONCERNANT LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Veuillez prendre note qu’en raison de la situation actuelle, le conseil municipal doit siéger à huis clos par conférence téléphonique, donc le public ne sera pas admis au cours des prochaines séances jusqu’à nouve
AVIS PUBLIC
CONCERNANT LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Veuillez prendre note qu’en raison de la situation actuelle, le conseil municipal doit siéger à huis clos par conférence téléphonique, donc le public ne sera pas admis au cours des prochaines séances jusqu’à nouvel ordre.
Vous êtes invités à poser vos questions s'il y a lieu par courriel à : grossesroches@lamatanie.ca
Ou téléphoner directement à la municipalité au : 418-733-4273.
La directrice générale soumettra vos questions au conseil municipal et fera un suivi avec vous.
Sûreté du Québec 418-562-2222
Service d’urgence 911 (pompier et ambulance ) 911
CLCS Matane 418-562-5741 (Les Méchins) 418-729-3737
AUTRES SERVICES
Location de salles
Club des 50 ans et Plus 418-733-8151
Salle commu
SERVICES D’URGENCE /SÉCURITÉ
Sûreté du Québec 418-562-2222
Service d’urgence 911 (pompier et ambulance ) 911
CLCS Matane 418-562-5741 (Les Méchins) 418-729-3737
AUTRES SERVICES
Location de salles
Club des 50 ans et Plus 418-733-8151
Salle communautaire sous-sol de l’église 418-733-8265 (Linda Charest)
Soutien alimentaire
P’tits givrés (centre d’action bénévole) R 418-562-6444 Responsable Sylvie Fortin
Bureau de poste 418-733-8319
Éco-Centre (Matane) 418-562-5023
ORGANISMES COMMUNAUTAIRES ET COMITÉS
Chevaliers de Colomb ( Grosses-Roches et Les Méchins) 418-729-3320
Club des 50 ans et Plus de Grosses-Roches 418-733-8151
Cuisines collectives (Région Matane) 418-562-7828
Fabrique de Grosses-Roches (Mme Angéline Lamontagne) 418-733-4648
Les Jardins communautaire (Mme Nicole Côté) 418-733-8092
Transport collectif de la MRC de La Matanie 418-566-2001
Comité de Développement de Grosses-Roches ( M. André Morin, président) 418-429-4089
Implication communautaire et sociale : vous avez envie de vous impliquer dans un comité comme bénévole ? Il y a plusieurs occasions d’implication à Grosses-Roches !
N’hésitez pas à contacter les organismes et comités.
ENTREPRISES/COMMERCES
Salon de coiffure Claudette 418-733-8331
Magasin générale Henri Marquis 418-733-4909
Garage Turcotte et Fils 418-733-4037
Restaurant du Pêcheur 418-733-1350
Pourvoirie de la Gaspésie 418-733-4270
COMMUNICATIONS
|
Communiqué trimestriel de la municipalité |
Internet, téléphone |
|
Facebook : Grosses-Roches |
Bell Canada 418-310-2335 |
|
Site WEB : municipalite.grossesroches.ca |
Telus (Koodo) (détaillant autorisé) 418-566-2059 |
|
Journal : L’Avantage Gaspésien (régional) |
Xplornet – téléphonie mobile - internet |
|
Nous TV : chaîne de télévision communautaire régionale |
Telus , télévision, téléphone, internet 310-1212 |
|
|
Shaw direct (service de télécommunication par satellite 1-844-745-8575 |
Le bureau municipal est FERMÉ AUX CITOYENS. Vous
Suite à la décision du gouvernement du Québec de fermer les écoles, les garderies et les services de garde, d'interdire les rassemblements publics, voici les directives que j'ai reçues de la mairesse de la Municipalité de Grosses-Roches :
- Le bureau municipal est FERMÉ AUX CITOYENS. Vous devez communiquer avec nous par courriel à grossesroches@lamatanie.ca ou par téléphone au 418-733-4273;
- Nous demandons aux gens qui reviennent de voyage de respecter la quarantaine obligatoire mise en place par le gouvernement du Québec;
- Si vous présentez des symptomes de fièvre ou de toux, nous vous demandons de rester à la maison pour éviter la contamination;
- Rappelez-vous que la meilleure technique de prévention de la propagation des bactéries et des virus est le lavage des mains.
Pour en savoir davantage sur le coronavirus, la population est invitée à consuter le site quebec.ca/coronavirus.
Elle peut également obtenir de l'information en appelant au 1877-644-4545.
10 janvier
7
QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2022, qui se tiendront le lundi à la salle du Club des 50 ans et Plus au 159, rue Mgr Ross à Grosses-Roches et qui débuteront à 19 h 30 :
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À la suite des événements qui ont eu lieu dans les derniers jours, le préfet, monsieur Denis Santerre, ainsi que l’ensemble des membres du Conseil de la MRC de La Matanie souhaitent réitérer leur pleine confiance envers la directrice générale, les mem
Matane, le 6 novembre 2019 –
À la suite des événements qui ont eu lieu dans les derniers jours, le préfet, monsieur Denis Santerre, ainsi que l’ensemble des membres du Conseil de la MRC de La Matanie souhaitent réitérer leur pleine confiance envers la directrice générale, les membres de l’équipe de la direction et les employés de la MRC.
Monsieur Denis Santerre tient à rassurer les citoyens de La Matanie : « Certaines discussions n’ont visiblement pas eu lieu avant cette convocation, ce qui a mené à cette séance extraordinaire. Nous souhaitons rassurer la population, il ne s’agit pas d’un manque de transparence, mais bien de règles de non-divulgation liées aux dossiers de ressources humaines de manière générale. Ces règles sont en place pour protéger l’intégrité et la réputation des personnes.
Après ce malheureux épisode, l’ensemble des membres du Conseil et moi-même tenons à préciser que l’intégrité, le dévouement et la rigueur du travail de madame Line Ross n’ont en aucun cas été remis en question et qu’elle reste à la direction de la MRC. Nous parlons plutôt, dans ce cas-ci, d’une divergence de point de vue quant au développement de la MRC.
Maintenant, nous voulons tous mettre cet épisode derrière nous pour nous recentrer, en cette période de budget, sur la préparation de la future année qui promet d’être riche en défis pour La Matanie. Nous allons travailler, ensemble, à mettre en action notre énoncé de vision stratégique dans le but d’atteindre nos objectifs de développement grâce à la concertation du milieu, de ses instances et des partenaires. »
-30-
Source :
Alice Fanguet
Conseillère aux communications et affaires publiques
MRC de La Matanie
418-562-6734 poste 233
alice.fanguet@lamatanie.ca
Les travaux seront exécutés par la compagnie Les Entreprises d'Auteuil et Fils.
La circulation sera détournée sauf pour
Veuillez prendre note que la municipalité fera faire des travaux de remplacement de conduites à partir du magasin général jusqu'au pont à côté de l'école.
Les travaux seront exécutés par la compagnie Les Entreprises d'Auteuil et Fils.
La circulation sera détournée sauf pour les résidents de la rue d ela Mer qui pourront circuler avec un accès.
Informateur_02_septembre_2019.pdf (843,21 ko)
Veuillez prendre note que la compagnie a du retard et que les vidanges se feront le 27 et 30 septembre au lieu du 26 et 27 septembre.
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
Projet : Remplacement d’égout sanitaire et pluvial –
Tronçons I020 et I044 # 53-2-08015-19-03
Propriétaire : Municipalité de Grosses-Roches 122, rue de la Mer, C.P. 69
MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
Projet : Remplacement d’égout sanitaire et pluvial –
Tronçons I020 et I044 # 53-2-08015-19-03
Propriétaire : Municipalité de Grosses-Roches 122, rue de la Mer, C.P. 69 Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0
Ingénieur : Fédération Québécoise des Municipalités Ingénierie et Infrastructures 1134, Grande-Allée Ouest, RC-01 Québec (Québec) G1S 1E5
La municipalité de Grosses-Roches, propriétaire, désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d’un entrepreneur général en vue d’effectuer des travaux de remplacement d’égout sanitaire et pluvial (tronçon I020 et I044) à Grosses- Roches.
Ces travaux devront répondre aux exigences techniques mentionnées au devis technique et aux plans du présent cahier des charges, sous réserve de toutes normes ou exigences prescrites par les lois ou règlements en vigueur.
Les soumissions devront être valides pour une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Les soumissions seront reçues le ou avant le 24 septembre 2019, 11 h, à l’édifice du bureau municipal de la municipalité de Grosses-Roches au 122, rue de la Mer, C.P. 69, Grosses- Roches (Québec) G0J 1K0. Les soumissions devront être acheminées sous enveloppe scellée et portant la mention « Soumission – Travaux de remplacement d’égout sanitaire et pluvial – Tronçons I020 et I044 » ainsi que le nom du soumissionnaire.
Pour être recevables, les soumissions devront rencontrer les exigences établies au cahier des charges et être retournées à la Municipalité dûment complétées. Aucune modification ne doit être effectuée au formulaire officiel de soumission et ses annexes. Les soumissions, en deux exemplaires, doivent être dactylographiées, sauf les signatures et les initiales.
La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres.
1. DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS : Toute personne ou toute société doivent se procurer les documents d’appel d’offres et devis par le biais du système électronique d’appels d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/index.aspx.
2 GARANTIE Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, valide pour une période de 90 jours de la date d’ouverture des soumissions, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.
3. SOUMISSIONNAIRE Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés, compagnies ou corporations ayant un établissement au Québec.
4. PRÉPARATION DES SOUMISSIONS Les soumissions pour les travaux de remplacement d’égout sanitaire et pluvial – tronçon I020 et I044 à Grosses-Roches devront être dactylographiées, sauf les signatures et les initiales, en deux exemplaires sur les formulaires disponibles sur le site SEAO.
5. ENVOI DES SOUMISSIONS Toute soumission devra être adressée à l’attention de : Madame Linda Imbeault, directrice générale Municipalité de Grosses-Roches 122, rue de la Mer, C.P. 69 Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0
Toute soumission doit parvenir à la Municipalité jusqu’à 11 h le 24e jour de septembre 2019.
6. OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions seront ouvertes publiquement mardi, le 24 septembre 2019 à 11 h 05 au bureau municipal de Grosses-Roches au 122, rue de la Mer, C.P. 69, Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0.
Donné à Grosses-Roches, ce 9e jour de septembre 2019.
Linda Imbeault. g.m.a.
Directrice générale
Secrétaire-trésorière
d'éthique et de déontologie
des employés municipaux.pdf (332,99 ko)
familiale municipale
de Grosses-Roches.pdf (979,23 ko)
avec ou sans modification.
Reglement_numero_332_Code_dethique_des_elus.pdf (293,25 ko)
Après chaque élection le Conseil municipal doit adopter un nouveau Code d'étique
avec ou sans modification.
Monsieur Dominique Ouellet, conseiller au siège # 1
Monsieur Sylvain Tremblay, conseiller au siège # 2
Madame Sonia Bérubé, conseillère au siège # 3
Monsieur Serge Leblanc, conseiller au siège # 4
Madame Nicole Côté, conseillère au
Madame Victoire Marin, mairesse
Monsieur Dominique Ouellet, conseiller au siège # 1
Monsieur Sylvain Tremblay, conseiller au siège # 2
Madame Sonia Bérubé, conseillère au siège # 3
Monsieur Serge Leblanc, conseiller au siège # 4
Madame Nicole Côté, conseillère au siège # 5
Monsieur Carol Fournier, conseiller au siège # 6
Poste de maire :
Madame Victoire Marin 128 votes
Madame Pâquerette Coulombe 122 votes
et déclare que Victoire Marin a obtenu 6 votes de majorité.
Poste de conseiller au siège # 4 :
Monsieur Serge Leblanc 142 votes
Monsie
Résultat du recensement des votes :
Poste de maire :
Madame Victoire Marin 128 votes
Madame Pâquerette Coulombe 122 votes
et déclare que Victoire Marin a obtenu 6 votes de majorité.
Poste de conseiller au siège # 4 :
Monsieur Serge Leblanc 142 votes
Monsieur Jean-Yves St-Louis 107 votes
et déclare que Serge Leblanc a obtenu 35 votes de majorité.
Les autres élus ont tous été élus sans opposition.
Linda Imbeault, présidente d'élection
Voir l'avis public d'élection
Bilan_annuel_de_la_qualite_de_leau_potable_Grosses-Roches_2015.pdf (164,28 ko)
Tel qu'exigé par le Ministère de l'Environnement, vous trouverez ci-joint le rapport sur la qualité de l'eau potable 2015 tel que préparé par la Firme Nordikeau
Bilan_annuel_de_la_qualite_de_leau_potable_Grosses-Roches_2015.pdf (164,28 ko)
Adoption de la nouvelle Politique "Municipalité amie des aînés " à la séance du conseil municipal le 1er juin 2015 et lancement de la nouvelle politique lundi le 22 juin prochain par un 5 à 7 à la salle du Club des 50 ans et Plus de Grosses-Roches. Bienvenue à tous !!!!
Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à communiquer avec Monsieur Jimmy Marceau, directeur du service au 418 562-6734 poste 213
Le service incendie de la MRC de La Matanie cherche des pompiers volontaires pour la municipalité de Grosses-Roches.
Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à communiquer avec Monsieur Jimmy Marceau, directeur du service au 418 562-6734 poste 213
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