Communiqués et nouvelles
Pour les urgences vous communiquez avec Mme Victoire Marin au 418-733-4623 ou pour la voirie avec le responsable M. Denis Jean au 418-556-3465
Un enregistrement des délibérations du Conseil municipal sera déposé sur le site WEB de la municipalité www.municipalite.grossesroches.ca pour consultation.
Si vous avez des questions pour le Conseil municipal, vous pouvez l
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 12 AVRIL 2021 À HUIT CLOS
Un enregistrement des délibérations du Conseil municipal sera déposé sur le site WEB de la municipalité www.municipalite.grossesroches.ca pour consultation.
Si vous avez des questions pour le Conseil municipal, vous pouvez les envoyer par courriel à grossesroches@lamatanie.ca ou téléphoner directement à la municipalité au 418-733-4273 et je prendrai note de vos questions et les soumettrai au Conseil municipal le soir la réunion.
Projet d’ordre du jour de l’assemblée ordinaire du 12 avril 2021
- Ouverture de la séance ;
2. Adoption de l’ordre du jour ;
3. Adoption des procès-verbaux;
4 Administration générale;
4.1 Approbation des comptes à payer et des chèques émis;
4.2 Autorisation de paiement de facture Tétra Tech pour projet rues du Rosaire et St-Jean au montant de 264.44 $;
4.3 Autorisation de paiement modification de la nouvelle pompe submersible pour augmenter la performance pour une somme de 566.10 plus taxes par la compagnie Dickner;
4.4 Autorisation de paiement décompte # 5 au montant de 14,463.26 $ libération de retenues sur projet remplacement de conduites rue Mgr Ross aux Entreprises D’Auteuil;
5. Suivi de dossier agrandissement du garage municipal pour bureau;
6. Demande d’appui pour l’habitation communautaire et sociale au gouvernement du Québec ;
7. VARIA
8. Correspondance
9. Période de questions
10. Levée de l’assemblée
Sondage sur les besoins des aînées à Grosses-Roches
Pour les personnes de 60 ans et plus
Dans le cadre de sa démarche « Municipalités amies des aînés (MADA), votre comité de pilotage présidé par madame Victoire Marin s
Sondage sur les besoins des aînés à Grosses-Roches
Sondage sur les besoins des aînées à Grosses-Roches
Pour les personnes de 60 ans et plus
Dans le cadre de sa démarche « Municipalités amies des aînés (MADA), votre comité de pilotage présidé par madame Victoire Marin souhaite connaître vos besoins afin de vous permettre de participer pleinement à toutes les sphères de la vie en société.
- Le sondage en version papier est disponible aux endroits suivants :
-Bureau municipal
-Club des 50 ans et +
-Magasin général ou chez Mme Marin au 139, rue Mgr Ross, elle en laissera dans son portique.
Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez communiquer avec Linda à la municipalité au 418-733-4273 et un membre du Comité sera heureux d’aller vous remettre le questionnaire ou le récupérer.
*Une fois complété, bien vouloir déposer votre sondage au Bureau municipal dans la boîte grise près de la porte ou directement à la directrice générale si le bureau est ouvert.
- La version en ligne est disponible sur le site Facebook et le site WEB de la municipalité : www.municipalite.grossesroches.ca
La date limite est vendredi 16 avril 2021 à 16h.
Si vous avez de la difficulté à compléter le sondage sur la version en ligne, vous pouvez communiquer avec Mme Victoire Marin au 418-733-4623 et elle se fera un plaisir de vous accompagner.
Pour information, obtenir de l’aide ou pour récupérer une copie du sondage : Contactez madame Linda Imbeault, directrice générale de la municipalité au 418-733-4273.
Merci de votre précieuse collaboration.
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Prix de participation à gagner ! |
Compte_rendu_de_la_seance_du_15_mars_2021_Municipalite_de_Grosses-Roches.pdf (110,84 ko)
Considérant qu'il y a eu une problématique lors de l'enregistrement de la réunion, vous trouverez-joint un compte-rendu détaillé de ladite réunion afin de respecter les exigences du MAMH.
Compte_rendu_de_la_seance_du_15_mars_2021_Municipalite_de_Grosses-Roches.pdf (110,84 ko)
1. Ouverture de la séance ;
2. Adoption de l’ordre du jour ;
3. Adoption des procès-verbaux;
Administration générale;
4.1
Voici le projet d’ordre du jour pour la réunion du 1er février 2021.
1. Ouverture de la séance ;
2. Adoption de l’ordre du jour ;
3. Adoption des procès-verbaux;
Administration générale;
4.1 Approbation des comptes à payer et des chèques émis;
4.2 Autorisation de paiement de facture Tétra Tech pour projet rues du Rosaire et St-Jean au montant de 411.03 $;
4.3 Autorisation de paiement de facture Fédération Québécoise des municipalités finaliser plans et devis pavage rues Mgr Ross et St-Jean au montant de 1 293.19 ;
4.4 Autorisation de paiement facture Fédération québécoise des Municipalités pour finaliser projet route de Grosses-Roches au montant de 109.41.
5. Adoption du règlement numéro 352 modifiant le règlement numéro 239 sur la tarification de certaines interventions du SRSI afin de modifier la grille tarifaire lors d’une intervention;
6. Faire pression auprès de la Commission scolaire afin que le transport pour les élèves de Grosses-Roches fréquentant l’école de Sainte-Félicité se fasse à partir de leur résidence au lieu d’un point entre les deux grandes côtés; (Demande de Madame Victoire Marin)
7. Suivi de dossier travaux de pavage rue Mgr Ross et St-Jean pour l’été 2021;
8. Suivi de dossier pour la réfection du mur de protection de la prise d’eau potable pour l’été 2021;
9. Suivi de dossier pour le projet de réfection des rues du Rosaire et Saint-Jean;
10. Suivi de dossier pour appel d’offres regroupé pour l’exploitation des ouvrages d’eau potable et d’eaux usées;
11. Suivi de dossier agrandissement du garage municipal pour bureau;
12. Suivi de dossier sur la mise à jour de la Politique Municipalité amie des aînés;
13. VARIA
14. Correspondance (voir pièces jointes s’il y a lieu)
15. Période de questions
16. Levée de la séance.
Un enregistrement des délibérations du Conseil municipal sera déposé sur le site WEB de la municipalité www.municipalite.grossesroches.ca pour consultation.
Si vous avez des questions pour le Conseil municipal, vous pouvez les envoyer par courriel à grossesroches@lamatanie.ca ou téléphoner directement à la municipalité au 418-733-4273 et je prendrai note de vos questions et les soumettrai au Conseil municipal le soir la réunion.
Informateur _JANVIER_2021.pdf (729,20 ko)
Informateur_FEVRIER_2021.pdf (783,100 ko)
Informateur_MARS_2021.pdf (794,77 ko)
Informateur _JANVIER_2021.pdf (729,20 ko)
Informateur_FEVRIER_2021.pdf (783,100 ko)
Vu la situation actuelle de la pandémie qui perdure, la mairesse Madame Victoire Marin, tient à ce que je vous informe que la prochaine réunion du Conseil municipal se fera à huit clos.
Un
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2021 À HUIT CLOS
Vu la situation actuelle de la pandémie qui perdure, la mairesse Madame Victoire Marin, tient à ce que je vous informe que la prochaine réunion du Conseil municipal se fera à huit clos.
Un enregistrement des délibérations du Conseil municipal sera déposé sur le site WEB de la municipalité www.municipalite.grossesroches.ca pour consultation.
Si vous avez des questions pour le Conseil municipal, vous pouvez les envoyer par courriel à grossesroches@lamatanie.ca ou téléphoner directement à la municipalité au 418-733-4273 et je prendrai note de vos questions et les soumettrai au Conseil municipal le soir la réunion.
Voici le projet d’ordre du jour pour la réunion du 11 JANVIER 2021.
- Ouverture de la séance ;
- Adoption de l’ordre du jour ;
- Adoption des procès-verbaux;
- Administration générale;
4.1 Approbation des comptes à payer et des chèques émis;
4.2 Autorisation de paiement contrat d’entretien et de soutien des applications des logiciels pour l’année 2021 pour un montant de 5 387.73 $;
4.3 Autorisation de la dépense et du paiement de la Fédération Québécoise de Municipalité pour projet de pavage rues St-Jean et Mgr Ross au montant de 3 681.08 $;
4.4 Autorisation de paiement facture des Entreprises D’Auteuil et fils libération de retenues pour projet route de Grosses-Roches au montant de 18 229.95 $;
4.5 Autorisation de paiement de facture de Groupe Architecture MB inc. pour projet agrandissement garage municipal pour bureau pour un montant de 4 167.84 $;
4.6 Autorisation de paiement de facture du Groupe Tétra Tech QI inc. pour projet de pavage et conduites rues St-Jean et du Rosaire pour un montant de 2 111.24 $ plus discussion sur le projet:
4.7 Autorisation de paiement facture FQM pour adhésion 2021 au montant de 1 142.72 $;
5. Fixant les rémunérations pour l’année 2021;
6. Approuvant les montants pour les locations du bureau municipal et de la salle des réunions pour l’année 2021;
7. Fixant les frais de déplacement pour l’année 2021;
8. Autorisation de paiement pour dépenses incompressibles pour l’année 2021;
9. Transfert de fonds réservés pour le nettoyage des bassins du budget 2020 d’une somme de 5 000 $ dans le surplus accumulé réservé;
10. Dépôt du rapport au Conseil municipal de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec le même contractant passé au cours du dernier exercice financier 2020 lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $ tel qu’exigé par l’article 961.4(2) du Code municipal, et ce avant le 31 janvier;
11. Adoption du règlement numéro 351 décrétant les taux de taxes pour le budget de 2021 ;
12. Avis de motion projet d’adoption du règlement numéro 352 modifiant le règlement numéro 239 sur la tarification de certaines interventions du SRSI afin de modifier la grille tarifaire lors d’une intervention;
13. Mention que l’application du règlement sur la gestion contractuelle n’a soulevé aucune problématique ou situation particulière tel qu’exigé par l’article 938.1.2 du Code municipal;
14. La municipalité de Sainte-Félicité demande si vous avez l’intention de faire un appel d’offres regroupé comme la dernière fois pour les services d’exploitation des ouvrages d’eau potable et eaux usées dont le contrat se termine en avril prochain;
15. VARIA
16. Correspondance (voir pièces jointes s’il y a lieu)
17. Période de questions
18. Levée de la séance.
Considérant que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2021 comportent des dépenses globales de l’ordre d’un million deux cent trois mille
2020-12-191 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2021
Considérant que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2021 comportent des dépenses globales de l’ordre d’un million deux cent trois mille cinq cent deux dollars (1 203 502 $) pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent;
Considérant que les membres du Conseil municipal ont pris connaissance des prévisions budgétaires;
En conséquence,
IL EST PROPOSÉ PAR : SERGE LEBLANC
Et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) présents (tes) :
QUE le Conseil municipal de Grosses-Roches adopte les prévisions budgétaires, telles que ci-après établies pour l’année financière commençant le 1er janvier 2021 et se terminant le 31 décembre 2021, à savoir :
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|
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2021 |
|
1 |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
|
|
|
1.1 |
Conseil municipal |
|
28 978.00 $ |
|
1.2 |
Gestion financière et administrative |
|
119 662.00 $ |
|
1.3 |
Greffe |
|
5 430.00 $ |
|
1.4 |
Évaluation |
|
22 301.00 $ |
|
1.5 |
Autres |
|
8 298.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
184 669.00 $ |
|
|
|
|
|
|
2 |
SÉCURITÉ PUBLIQUE |
|
|
|
2.1 |
Service de la police |
|
23 077.00 $ |
|
2.2 |
Protection contre incendie |
|
80 962.00 $ |
|
2.3 |
Sécurité civile |
|
170.00 $ |
|
2.4 |
Autres |
|
____200.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
104 409.00 $ |
|
|
|
|
|
|
3 |
TRANSPORTS |
|
|
|
3.1 |
Voirie municipale |
|
278 005.00 $ |
|
3.2 |
Enlèvement de la neige |
|
112 000.00 $ |
|
3.3 |
Éclairage des rues |
|
10 000.00 $ |
|
3.4 |
Circulation |
|
500.00 $ |
|
3.5 |
Transport adapté |
|
370.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
400 875.00$ |
|
|
|
|
|
|
4 |
HYGIÈNE DU MILIEU |
|
|
|
4.1 |
Traitement de l'eau |
|
63 401.00 $ |
|
4.2 |
Aqueduc |
|
3 000.00 $ |
|
4.3 |
Traitement des eaux usées |
|
203 300.00 $ |
|
4.4 |
Égout |
|
9 500.00 $ |
|
4.5 |
Déchets domestiques |
|
30 670.00 $ |
|
4.6 |
Élimination |
|
21 171.00 $ |
|
4.7 |
Plan gestion des matières résiduelles par la MRC |
|
955.00 $ |
|
4.8 |
Gestion des cours d’eau par la MRC |
|
955.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
332 952.00 $ |
|
|
|
|
|
|
5 |
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE |
|
|
|
5.1 |
Activités récréatives |
|
|
|
|
TOTAL |
|
0.00 $ |
|
|
|
|
|
|
6 |
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT |
|
|
|
6.1 |
Aménagement, urbanisme et zonage |
|
14 981.00 $ |
|
6.2 |
Promotion et Développement économique |
|
3 145 $ |
|
|
TOTAL |
|
18 126.00 $ |
|
|
|
|
|
|
7 |
LOISIRS ET CULTURE |
|
|
|
7.1 |
Centre touristique |
|
8 198.00 $ |
|
7.2 |
Haltes routières |
|
|
|
7.3 |
Équipements régionaux |
|
6 289.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
14 487.00 $ |
|
|
|
|
|
|
8 |
FRAIS DE FINANCEMENT |
|
147 984.00 $ |
|
|
Mise aux normes, ass. des eaux usées, travaux route Grosses-Roches |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES DÉPENSES |
|
1 203 502.00 $ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2021 |
|
1 |
REVENUS |
|
|
|
1.1 |
Taxes : |
|
|
|
|
Foncière pour fonctionnement |
|
311 970.00 $ |
|
|
Foncière mise aux normes 10 % |
|
662.00 $ |
|
|
Foncière route Grosses-Roches |
|
23 325.00 $ |
|
|
Aqueduc |
|
61 055.00 $ |
|
|
Égout |
|
2 500.00 $ |
|
|
Matières résiduelles |
|
38 796.00 $ |
|
|
Traitement des eaux usées |
|
63 181.00 $ |
|
|
Vidanges fosses septiques |
|
7 000.00 $ |
|
|
Égout rue de la Mer |
|
5 270.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
513 759.00 $ |
|
|
|
|
|
|
2 |
Compensations tenant lieu de taxes |
|
|
|
2.1 |
Terres publiques |
|
4 661.00 $ |
|
2.2 |
École |
|
5 700.00 $ |
|
2.3 |
Bureau de poste |
|
389.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
10 750.00 $ |
|
|
|
|
|
|
3 |
Transferts |
|
|
|
3.1 |
Péréquation |
|
47 436.00 $ |
|
3.2 |
Dotation spéciale de fonctionnement |
|
3 903.00 $ |
|
3.3 |
Aide financière COVID |
|
9 430.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
60 769.00 $ |
|
|
|
|
|
|
|
Transferts relatifs à des ententes |
|
|
|
3.3 |
Matières recyclables |
|
14 000.00 $ |
|
3.4 |
Amélioration du réseau routier |
|
74 057.00 $ |
|
3.5 |
Subvention route Grosses-Roches |
|
234 606.00 $ |
|
3.6 |
Subvention pour la mise aux normes de l’eau potable |
|
6 294..00 $ |
|
3.7 |
Subvention pour le traitement des eaux usées |
|
225 217.00 $ |
|
3.8 |
Taxe d’accise (TECQ) |
|
|
|
3.9 |
Santé et bien-être |
|
_____________ |
|
|
TOTAL |
|
554 174..00 $ |
|
|
|
|
|
|
4 |
Services rendus |
|
|
|
4.1 |
Administration |
|
4 347.00 $ |
|
4.2 |
Sécurité publique |
|
0.00 $ |
|
4.3 |
Transport |
|
500.00 $ |
|
4.4 |
Hygiène du milieu |
|
______0.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
4 847.00 $ |
|
|
|
|
|
|
5 |
Imposition de droits |
|
|
|
5.1 |
Licences et permis |
|
1 000.00 $ |
|
5.2 |
Mutation |
|
5 000.00 $ |
|
5.3 |
Carrière |
|
1 000.00 $ |
|
5.4 |
Licence animaux |
|
610.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
7 610.00 $ |
|
|
|
|
|
|
6 |
Revenus d’intérêts |
|
|
|
6.1 |
Arriérés de taxes |
|
8 000.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
8 000.00 $ |
|
|
|
|
|
|
7 |
Autres revenus |
|
|
|
7.1 |
Autres revenus divers |
|
6 148.00 $ |
|
7.2 |
Redevances TPI MRC |
|
0.00 $ |
|
7.3 |
Redevances parc Éolien |
|
12 445.00 $ |
|
|
TOTAL |
|
18 593.00 $ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES REVENUS |
|
1 178 502.00 $ |
|
|
Affectation du surplus non réservé |
|
25 000.00 $ |
|
|
TOTAL DES REVENUS |
|
1 203 502.00 $ |
|
|
|
|
|
QUE le Conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à transférer à d’autres postes budgétaires l’excédent de certains postes pour équilibrer le budget s’il y a lieu.
nonobstant la date de son adoption, la présente résolution à effet à compter du 1er janvier 2021.
ADOPTÉE
GR_307_zonage_349_28-01-2021.pdf (6,12 mo)
Copie_de_GR_307_zonage_grilles_349_28-01-2021.pdf (49,74 ko)
Copie_de_GR_307_zonage_grilles_02_349_28-01-2021.pdf (63,3 ko)
Les grandes affectations du territoire
_Périmètre urbain
Grosses-Roches.pdf (337,32 ko)
GR_307_zonage_349_28-01-2021.pdf (6,12 mo)
Copie_de_GR_307_zonage_grilles_349_28-01-2021.pdf (49,74 ko)
Copie_de_GR_307_zonage_grilles_02_349_28-01-2021.pdf (63,3 ko)
Reglement_numero_348_PROJET.pdf (675,45 ko)
Projet de règlement numéro 349 modifiant le règ
Projet de règlement numéro 348 modifiant le règlement de construction numéro 309 afin de retirer certaines dispositions relatives aux protections contre les dégâts d'eau.
Reglement_numero_348_PROJET.pdf (675,45 ko)
Projet de règlement numéro 349 modifiant le règlement de zonage numéro 307 afin d'encadrer l'installation de serres temporaires, de modifier la marge de recul avant dans la Zone 5-C et de permettre un empiètement dans la marge de recul avant pour la gestion des aux pluvilales.
Reglement_numero_349_PROJET.pdf (818,45 ko)
Présentation détaillée des projets de règlement
Consultation_ecrite_presentation_reglement__348_et_349.pptx (6,51 mo)
Avis publique de l'assemblée de consultation sur les projets de règlement vous informant des procédures pour consulter les règlements, du délai pour déposer vos commentaires et de la façon de le faire ainsi qu'un plan de la Zone 5-C
Avis_public_consultation_projets_de_reglements__348_et_349.pdf (564,87 ko)
Avis_public__2_projet_de_reglement__349.pdf (537,24 ko)
Un enregistrement des délibérations du Conseil municipal sera déposé sur le site WEB de la municipalité www.mun
Vu la situation actuelle de la pandémie, la mairesse Madame Victoire Marin, tient à ce que je vous informe que la prochaine réunion du Conseil municipal se fera à huit clos.
Un enregistrement des délibérations du Conseil municipal sera déposé sur le site WEB de la municipalité www.municipalite.grossesroches.ca pour consultation.
Si vous avez des questions pour le Conseil municipal, vous pouvez les envoyer par courriel à grossesroches@lamatanie.ca ou téléphoner directement à la municipalité au 418-733-4273 et je prendrai note de vos questions et les soumettrai au Conseil municipal le soir la réunion.
Voici le projet d’ordre du jour pour la réunion du 5 octobre 2020.
1. Ouverture de la séance ;
2. Adoption de l’ordre du jour ;
3. Adoption du procès-verbal du 14 septembre 2020;
4. Administration générale;
4.1 Approbation des comptes à payer et des chèques émis;
5. Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro 347 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau; (Vous pouvez consulter ce projet de règlement sur le site de la municipalité )
6. Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro 348 modifiant le règlement de construction afin de tenir compte de l’adoption du règlement numéro 347 qui vise spécifiquement les équipements de protection contre les dégâts d’eau et adoption du projet de règlement ; (Vous pouvez consulter ce projet de règlement sur le site de la municipalité )
7. Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro 349 modifiant le règlement de zonage afin de permettre et encadrer l’installation de serres temporaires sur l’ensemble de son territoire et adoption du projet de règlement;
8. Suivi de la réparation du ponceau dans la route de Grosses-Roches et fossé route du Petit-Canada;
9. Suivi de dossier de la nouvelle entente pour le service régional de sécurité incendie de La Matanie (SRSI) ;
10. Suivi de dossier de la TECQ réparation mur de protection prise d’eau et pavage rues Mgr Ross et St-Jean ainsi que la proposition de l’entrepreneur d’Auteuil pour la non-conformité du gravier sur la rue Mgr Ross ;
11. Suivi de dossier recherches de fuites ;
12. Suivi de dossier pour l’agrandissement du garage municipal ;
13. Suivi du dossier sur la suspension des intérêts sur le compte de taxes ;
14. VARIA
CORRESPONDANCE (voir pièces jointes s’il y a lieu)
Période de questions
Levée de l’assemblée
_contre_les_degats_deau.pdf (125,53 ko)
Projet_de_reglement_numero_348_modifiant_le
_reglement_de_construction_sur_la_
protection_contre_les_degats_deau.pdf (675,96 ko)
Projet_de_reglement_numero_349_
serre_demontable.pdf (8
Reglement_numero_347_relatif_a_la_protection
_contre_les_degats_deau.pdf (125,53 ko)
Projet_de_reglement_numero_348_modifiant_le
_reglement_de_construction_sur_la_
protection_contre_les_degats_deau.pdf (675,96 ko)
_au_programme_RenoRegion.pdf (205,39 ko)
2020-21_form_Incr_PRR.pdf (797,23 ko)
2020-08-21_Communique__Inscription
_au_programme_RenoRegion.pdf (205,39 ko)
2020-21_form_Incr_PRR.pdf (797,23 ko)
_gestion_contractuelle_adopte
_aout_2020.pdf (486,80 ko)
_leconomie_de_leau_potable.pdf (630,18 ko)
Réunion du 4 mai 2020.mp3 (38,99 mo)
Réunion du 1er juin 2020.mp3 (13,84 mo)
Réunion du 5 octobre 2020.mp3 (26,65 mo)
Réunion-du-2-novembre-2020.mp3 (1,9 mo)
Réunion-du-3-novembre-2020.mp3 (19,98 mo)
Réunion-du-23-novembre-2020.mp3 (1,91 mo)
Réunion du 7
Réunion du 4 mai 2020.mp3 (38,99 mo)
Réunion du 1er juin 2020.mp3 (13,84 mo)
Réunion du 5 octobre 2020.mp3 (26,65 mo)
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Réunion-du-3-novembre-2020.mp3 (19,98 mo)
Réunion-du-23-novembre-2020.mp3 (1,91 mo)
Réunion du 7 décembre 2020.mp3 (17,71 mo)
Réunion du 16 décembre 2020 budget.mp3 (7,72 mo)
Réunion du 11 janvier 2021.mp3 (18,67 mo)
Réunion du 1er février 2021.mp3 (10,40 mo)
Réunion du 1er mars 2021.mp3 (21,55 mo)
Compte_rendu_de_la_seance_du_15_mars_2021_Municipalite_de_Grosses-Roches.pdf (110,84 ko)
Réunion du 12 avril 2021.mp3 (5,10 mo)
Est par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité QUE :
Lors d’une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Grosses-Roches en date du lundi 20 avril 2020 à 19h30 qui sera tenue à huit cl
AVIS PUBLIC
Est par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité QUE :
Lors d’une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Grosses-Roches en date du lundi 20 avril 2020 à 19h30 qui sera tenue à huit clos par conférence téléphonique, ledit conseil déposera le rapport des vérificateurs pour les états financiers de la municipalité au 31 décembre 2019.
DONNÉ À Grosses-Roches, ce 15e jour d’avril 2020.
_________________________
Linda Imbeault, secrétaire-trésorière
Le rapport financier sera publié sur le site dès qu'il aura été déposé au Conseil.
CONCERNANT LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Veuillez prendre note qu’en raison de la situation actuelle, le conseil municipal doit siéger à huis clos par conférence téléphonique, donc le public ne sera pas admis au cours des prochaines séances jusqu’à nouve
AVIS PUBLIC
CONCERNANT LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Veuillez prendre note qu’en raison de la situation actuelle, le conseil municipal doit siéger à huis clos par conférence téléphonique, donc le public ne sera pas admis au cours des prochaines séances jusqu’à nouvel ordre.
Vous êtes invités à poser vos questions s'il y a lieu par courriel à : grossesroches@lamatanie.ca
Ou téléphoner directement à la municipalité au : 418-733-4273.
La directrice générale soumettra vos questions au conseil municipal et fera un suivi avec vous.
Sûreté du Québec 418-562-2222
Service d’urgence 911 (pompier et ambulance ) 911
CLCS Matane 418-562-5741 (Les Méchins) 418-729-3737
AUTRES SERVICES
Location de salles
Club des 50 ans et Plus 418-733-8151
Salle commu
SERVICES D’URGENCE /SÉCURITÉ
Sûreté du Québec 418-562-2222
Service d’urgence 911 (pompier et ambulance ) 911
CLCS Matane 418-562-5741 (Les Méchins) 418-729-3737
AUTRES SERVICES
Location de salles
Club des 50 ans et Plus 418-733-8151
Salle communautaire sous-sol de l’église 418-733-8265 (Linda Charest)
Soutien alimentaire
P’tits givrés (centre d’action bénévole) R 418-562-6444 Responsable Sylvie Fortin
Bureau de poste 418-733-8319
Éco-Centre (Matane) 418-562-5023
ORGANISMES COMMUNAUTAIRES ET COMITÉS
Chevaliers de Colomb ( Grosses-Roches et Les Méchins) 418-729-3320
Club des 50 ans et Plus de Grosses-Roches 418-733-8151
Cuisines collectives (Région Matane) 418-562-7828
Fabrique de Grosses-Roches (Mme Angéline Lamontagne) 418-733-4648
Les Jardins communautaire (Mme Nicole Côté) 418-733-8092
Transport collectif de la MRC de La Matanie 418-566-2001
Comité de Développement de Grosses-Roches ( M. André Morin, président) 418-429-4089
Implication communautaire et sociale : vous avez envie de vous impliquer dans un comité comme bénévole ? Il y a plusieurs occasions d’implication à Grosses-Roches !
N’hésitez pas à contacter les organismes et comités.
ENTREPRISES/COMMERCES
Salon de coiffure Claudette 418-733-8331
Magasin générale Henri Marquis 418-733-4909
Garage Turcotte et Fils 418-733-4037
Restaurant du Pêcheur 418-733-1350
Pourvoirie de la Gaspésie 418-733-4270
COMMUNICATIONS
|
Communiqué trimestriel de la municipalité |
Internet, téléphone |
|
Facebook : Grosses-Roches |
Bell Canada 418-310-2335 |
|
Site WEB : municipalite.grossesroches.ca |
Telus (Koodo) (détaillant autorisé) 418-566-2059 |
|
Journal : L’Avantage Gaspésien (régional) |
Xplornet – téléphonie mobile - internet |
|
Nous TV : chaîne de télévision communautaire régionale |
Telus , télévision, téléphone, internet 310-1212 |
|
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Shaw direct (service de télécommunication par satellite 1-844-745-8575 |
Le bureau municipal est FERMÉ AUX CITOYENS. Vous
Suite à la décision du gouvernement du Québec de fermer les écoles, les garderies et les services de garde, d'interdire les rassemblements publics, voici les directives que j'ai reçues de la mairesse de la Municipalité de Grosses-Roches :
- Le bureau municipal est FERMÉ AUX CITOYENS. Vous devez communiquer avec nous par courriel à grossesroches@lamatanie.ca ou par téléphone au 418-733-4273;
- Nous demandons aux gens qui reviennent de voyage de respecter la quarantaine obligatoire mise en place par le gouvernement du Québec;
- Si vous présentez des symptomes de fièvre ou de toux, nous vous demandons de rester à la maison pour éviter la contamination;
- Rappelez-vous que la meilleure technique de prévention de la propagation des bactéries et des virus est le lavage des mains.
Pour en savoir davantage sur le coronavirus, la population est invitée à consuter le site quebec.ca/coronavirus.
Elle peut également obtenir de l'information en appelant au 1877-644-4545.
11 janvier
1er
QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2021, qui se tiendront le lundi à la salle du Club des 50 ans et Plus au 159, rue Mgr Ross à Grosses-Roches et qui débuteront à 19 h 30 :
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À la suite des événements qui ont eu lieu dans les derniers jours, le préfet, monsieur Denis Santerre, ainsi que l’ensemble des membres du Conseil de la MRC de La Matanie souhaitent réitérer leur pleine confiance envers la directrice générale, les mem
Matane, le 6 novembre 2019 –
À la suite des événements qui ont eu lieu dans les derniers jours, le préfet, monsieur Denis Santerre, ainsi que l’ensemble des membres du Conseil de la MRC de La Matanie souhaitent réitérer leur pleine confiance envers la directrice générale, les membres de l’équipe de la direction et les employés de la MRC.
Monsieur Denis Santerre tient à rassurer les citoyens de La Matanie : « Certaines discussions n’ont visiblement pas eu lieu avant cette convocation, ce qui a mené à cette séance extraordinaire. Nous souhaitons rassurer la population, il ne s’agit pas d’un manque de transparence, mais bien de règles de non-divulgation liées aux dossiers de ressources humaines de manière générale. Ces règles sont en place pour protéger l’intégrité et la réputation des personnes.
Après ce malheureux épisode, l’ensemble des membres du Conseil et moi-même tenons à préciser que l’intégrité, le dévouement et la rigueur du travail de madame Line Ross n’ont en aucun cas été remis en question et qu’elle reste à la direction de la MRC. Nous parlons plutôt, dans ce cas-ci, d’une divergence de point de vue quant au développement de la MRC.
Maintenant, nous voulons tous mettre cet épisode derrière nous pour nous recentrer, en cette période de budget, sur la préparation de la future année qui promet d’être riche en défis pour La Matanie. Nous allons travailler, ensemble, à mettre en action notre énoncé de vision stratégique dans le but d’atteindre nos objectifs de développement grâce à la concertation du milieu, de ses instances et des partenaires. »
-30-
Source :
Alice Fanguet
Conseillère aux communications et affaires publiques
MRC de La Matanie
418-562-6734 poste 233
alice.fanguet@lamatanie.ca
Les travaux seront exécutés par la compagnie Les Entreprises d'Auteuil et Fils.
La circulation sera détournée sauf pour
Veuillez prendre note que la municipalité fera faire des travaux de remplacement de conduites à partir du magasin général jusqu'au pont à côté de l'école.
Les travaux seront exécutés par la compagnie Les Entreprises d'Auteuil et Fils.
La circulation sera détournée sauf pour les résidents de la rue d ela Mer qui pourront circuler avec un accès.
Informateur_02_septembre_2019.pdf (843,21 ko)
Veuillez prendre note que la compagnie a du retard et que les vidanges se feront le 27 et 30 septembre au lieu du 26 et 27 septembre.
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
Projet : Remplacement d’égout sanitaire et pluvial –
Tronçons I020 et I044 # 53-2-08015-19-03
Propriétaire : Municipalité de Grosses-Roches 122, rue de la Mer, C.P. 69
MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
Projet : Remplacement d’égout sanitaire et pluvial –
Tronçons I020 et I044 # 53-2-08015-19-03
Propriétaire : Municipalité de Grosses-Roches 122, rue de la Mer, C.P. 69 Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0
Ingénieur : Fédération Québécoise des Municipalités Ingénierie et Infrastructures 1134, Grande-Allée Ouest, RC-01 Québec (Québec) G1S 1E5
La municipalité de Grosses-Roches, propriétaire, désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d’un entrepreneur général en vue d’effectuer des travaux de remplacement d’égout sanitaire et pluvial (tronçon I020 et I044) à Grosses- Roches.
Ces travaux devront répondre aux exigences techniques mentionnées au devis technique et aux plans du présent cahier des charges, sous réserve de toutes normes ou exigences prescrites par les lois ou règlements en vigueur.
Les soumissions devront être valides pour une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Les soumissions seront reçues le ou avant le 24 septembre 2019, 11 h, à l’édifice du bureau municipal de la municipalité de Grosses-Roches au 122, rue de la Mer, C.P. 69, Grosses- Roches (Québec) G0J 1K0. Les soumissions devront être acheminées sous enveloppe scellée et portant la mention « Soumission – Travaux de remplacement d’égout sanitaire et pluvial – Tronçons I020 et I044 » ainsi que le nom du soumissionnaire.
Pour être recevables, les soumissions devront rencontrer les exigences établies au cahier des charges et être retournées à la Municipalité dûment complétées. Aucune modification ne doit être effectuée au formulaire officiel de soumission et ses annexes. Les soumissions, en deux exemplaires, doivent être dactylographiées, sauf les signatures et les initiales.
La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres.
1. DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS : Toute personne ou toute société doivent se procurer les documents d’appel d’offres et devis par le biais du système électronique d’appels d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/index.aspx.
2 GARANTIE Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, valide pour une période de 90 jours de la date d’ouverture des soumissions, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.
3. SOUMISSIONNAIRE Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés, compagnies ou corporations ayant un établissement au Québec.
4. PRÉPARATION DES SOUMISSIONS Les soumissions pour les travaux de remplacement d’égout sanitaire et pluvial – tronçon I020 et I044 à Grosses-Roches devront être dactylographiées, sauf les signatures et les initiales, en deux exemplaires sur les formulaires disponibles sur le site SEAO.
5. ENVOI DES SOUMISSIONS Toute soumission devra être adressée à l’attention de : Madame Linda Imbeault, directrice générale Municipalité de Grosses-Roches 122, rue de la Mer, C.P. 69 Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0
Toute soumission doit parvenir à la Municipalité jusqu’à 11 h le 24e jour de septembre 2019.
6. OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions seront ouvertes publiquement mardi, le 24 septembre 2019 à 11 h 05 au bureau municipal de Grosses-Roches au 122, rue de la Mer, C.P. 69, Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0.
Donné à Grosses-Roches, ce 9e jour de septembre 2019.
Linda Imbeault. g.m.a.
Directrice générale
Secrétaire-trésorière
d'éthique et de déontologie
des employés municipaux.pdf (332,99 ko)
familiale municipale
de Grosses-Roches.pdf (979,23 ko)
avec ou sans modification.
Reglement_numero_332_Code_dethique_des_elus.pdf (293,25 ko)
Après chaque élection le Conseil municipal doit adopter un nouveau Code d'étique
avec ou sans modification.
Monsieur Dominique Ouellet, conseiller au siège # 1
Monsieur Sylvain Tremblay, conseiller au siège # 2
Madame Sonia Bérubé, conseillère au siège # 3
Monsieur Serge Leblanc, conseiller au siège # 4
Madame Nicole Côté, conseillère au
Madame Victoire Marin, mairesse
Monsieur Dominique Ouellet, conseiller au siège # 1
Monsieur Sylvain Tremblay, conseiller au siège # 2
Madame Sonia Bérubé, conseillère au siège # 3
Monsieur Serge Leblanc, conseiller au siège # 4
Madame Nicole Côté, conseillère au siège # 5
Monsieur Carol Fournier, conseiller au siège # 6
Poste de maire :
Madame Victoire Marin 128 votes
Madame Pâquerette Coulombe 122 votes
et déclare que Victoire Marin a obtenu 6 votes de majorité.
Poste de conseiller au siège # 4 :
Monsieur Serge Leblanc 142 votes
Monsie
Résultat du recensement des votes :
Poste de maire :
Madame Victoire Marin 128 votes
Madame Pâquerette Coulombe 122 votes
et déclare que Victoire Marin a obtenu 6 votes de majorité.
Poste de conseiller au siège # 4 :
Monsieur Serge Leblanc 142 votes
Monsieur Jean-Yves St-Louis 107 votes
et déclare que Serge Leblanc a obtenu 35 votes de majorité.
Les autres élus ont tous été élus sans opposition.
Linda Imbeault, présidente d'élection
Voir l'avis public d'élection
Bilan_annuel_de_la_qualite_de_leau_potable_Grosses-Roches_2015.pdf (164,28 ko)
Tel qu'exigé par le Ministère de l'Environnement, vous trouverez ci-joint le rapport sur la qualité de l'eau potable 2015 tel que préparé par la Firme Nordikeau
Bilan_annuel_de_la_qualite_de_leau_potable_Grosses-Roches_2015.pdf (164,28 ko)
Adoption de la nouvelle Politique "Municipalité amie des aînés " à la séance du conseil municipal le 1er juin 2015 et lancement de la nouvelle politique lundi le 22 juin prochain par un 5 à 7 à la salle du Club des 50 ans et Plus de Grosses-Roches. Bienvenue à tous !!!!
Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à communiquer avec Monsieur Jimmy Marceau, directeur du service au 418 562-6734 poste 213
Le service incendie de la MRC de La Matanie cherche des pompiers volontaires pour la municipalité de Grosses-Roches.
Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à communiquer avec Monsieur Jimmy Marceau, directeur du service au 418 562-6734 poste 213
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