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Formulaire_de_soumission.pdf (139,94 ko)
Appel d’offres sur invitation
La municipalité désire se départir de bâtiments, poutrelles d’acier en H (H-beam), laveuse et
Appel d’offres sur invitation
La municipalité désire se départir de bâtiments, poutrelles d’acier en H (H-beam), laveuse et sécheuse payantes.
Adresse d’entreposage des lots :
100, Route 132 Ouest
Grosses-Roches
Et ancien site d’enfouissement
Personne avec qui communiquer pour des informations :
Monsieur Renaud Desrosiers
418-556-3465
Examen des lots par le soumissionnaire
La municipalité ne peut être tenue responsable d’une omission ou d’un examen incomplet du lot par le soumissionnaire.
Adjudication de lot, paiement et prise de possession
Le lot est adjugé au soumissionnaire ayant présenté la plus haute mise, sous réserve de l’acceptation de la vente par la municipalité. Pour chaque lot, la municipalité communique, dans les meilleurs délais possibles, avec l’adjudicataire de chaque lot, aux coordonnées indiquées dans sa soumission. La municipalité ne pourra être tenue responsable d’un défaut de communication attribuable à l’adjudicataire ou à une force majeure. L’adjudicataire procède alors au paiement et prend possession du lot.
À défaut d’exécuter le paiement dans les 7 jours suivant l’ouverture de la soumission, la vente sera annulée et la municipalité pourra procéder à nouveau à la disposition du lot.
La municipalité se réserve le droit de refuser toute soumission si les prix soumis sont trop bas.
L’adjudicataire prend possession du lot sur le site d’entreposage.
Horaire pour l’examen de lots
Toute personne qui désire examiner les lots doit prendre rendez-vous avec le représentant sur les lieux d’entreposage.
Date et heure limite pour le dépôt des soumissions
Le formulaire de soumission, dûment complété, doit être reçu avant
Le 8 juillet 2024, à 15 h (heure légale du Québec) à l’adresse suivante :
122, rue de la Mer Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0
Durant les heures de bureau du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Veuillez déposer votre soumission dans une enveloppe scellée avec vos coordonnées sur le dessus et mentionner « Soumission »
Les soumissions seront ouvertes publiquement durant la séance du conseil municipal le lundi, 8 juillet 2024 à 19 h 30 à la salle du Club des 50 ans et Plus du 159, rue Mgr Ross Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0
Vous pouvez vous procurer le formulaire de soumission au bureau municipal ou sur le site WEB de la municipalité à l’adresse : www.municipalite.grossesroches.ca
Description des lots
LOT 1 : GARAGE 6.1m x 4.9 m en tôle
Doit être déménagé à vos frais avant
19 juillet 2024
La municipalité ne se tient pas responsable s’il y a bris du garage lors du déménagement.
LOT 2 : REMISE 3.2m x 3.2m en tôle
Doit être déménagé à vos frais avant
19 juillet 2024
La municipalité ne se tient pas responsable s’il y a bris de la remise lors du déménagement.
LOT 3 : POUTRELLE D’ACIER DOUBLE (H-BEAM)
3 poutrelles d’acier double de 47 pieds par 20 pouces de haut par 7 pouces de large dans le bas
LOT 4 : POUTRELLE D’ACIER SIMPLE (H-BEAM)
2 poutrelles d’acier simple de 45 pieds par 20 pouces de haut par 7 pouces de large dans bas
LOT 5 : LAVEUSE ET SÉCHEUSE
Laveuse et sécheuse payantes
Année : 1995
Problèmes connus : aucun
Sans garantie
À voir sur place
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre (municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0