Dhier_a_demain_V3_N2_novembre-decembre_2024.pdf (7,41 mo)

AVIS IMPORTANT : Installation d'une thermopompe

Beaucoup de gens ne sont pas au courant des réglementations concernant l'installation de thermopompes. Il est essentiel de vérifier auprès de la municipalité avant de commencer les travaux, car un permis est nécessaire. Cela garantit que l'installation respecte les normes de sécurité et de construction.

Merci de partager cette information importante !

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 

RÔLE TRIENNAL 1^RE ANNÉE

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussigné, Madame Linda Imbeault, directrice générale greffière-trésorière de la susdite municipalité: 

QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Grosses-Roches pour les années 2025, 2026 et 2027, est déposé au bureau de la directrice générale greffière-trésorière, sis au 122, rue de la Mer Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0 en date du 16 septembre 2024;

Ledit rôle d'évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau; 

Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipalité doit être déposée avant le 1^er mai 2025;

Cette demande de révision doit, sous peine de rejet : 

a)   Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l'article 263, paragraphe 2^o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée "Demande de révision du rôle d'évaluation foncière". Le formulaire est disponible au bureau de la MRC de La Matanie;

b)   être accompagnée de la somme d'argent déterminée par règlement de la MRC de La Matanie, et ce, conformément à l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale; 

c)    être déposée à la MRC de La Matanie sise au 158, rue Soucy, 2^e étage, Matane (Québec) G4W 2E3 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

DONNÉ À GROSSES-ROCHES, CE 16IEME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.

Linda Imbeault, g.m.a.

Directrice générale

Greffière-trésorière

Dhier_a_demain_V3_N1_septembre-octobre_2024.pdf (5,100 mo)

AVIS PUBLIC

Est par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale greffière-trésorière de la susdite municipalité QUE :

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Grosses-Roches en date du lundi 16 septembre 2024 à 19h30 tenue au 159, rue Mgr Ross à Grosses-Roches (salle du Club des 50 ans et Plus) ledit conseil déposera le rapport des vérificateurs pour les états financiers de la municipalité au 31 décembre 2023.

DONNÉ À Grosses-Roches, ce 3e jour de septembre 2024.

 La municipalité désire se départir de bâtiments, poutrelles d’acier en H (H-beam), laveuse et sécheuse payantes.

Description des lots

LOT 1 : GARAGE   6.1m x 4.9 m en tôle

 Doit être déménagé à vos frais avant

19 juillet 2024

La municipalité ne se tient pas responsable s’il y a bris du garage lors du déménagement.

 LOT 2 : REMISE  3.2m x 3.2m en tôle

 Doit être déménagé à vos frais avant

19 juillet 2024

La municipalité ne se tient pas responsable s’il y a bris de la remise  lors du déménagement.

 LOT 3 : POUTRELLE D’ACIER DOUBLE (H-BEAM)

3 poutrelles d’acier double de 47 pieds par 20 pouces de haut par 7 pouces de large dans le bas

 LOT 4  : POUTRELLE D’ACIER SIMPLE  (H-BEAM)

2 poutrelles d’acier simple de 45 pieds par 20 pouces de haut par 7 pouces de large dans bas

 LOT 5 : LAVEUSE ET SÉCHEUSE

Laveuse et sécheuse payantes

Année : 1995

Problèmes connus : aucun

Sans garantie

À voir sur place

Dhier_a_demain_V2_N11_juillet_2024.pdf (9,31 mo)

Dhier_a_demain_V2_N10_juin_2024.pdf (14,15 mo)

Offre_demploi_journalier.pdf (145,3 ko)

Avis_public_tenue_de_registre_pour_approbation_reglement.pdf (210,91 ko)

 En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre (municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :

1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0

2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0

2023-026_Avis_appel_doffres_public.pdf (71,14 ko)

Dépôt des mises en candidature du 2 au 16 février 2024 

Avis_public_delection_SM-1.pdf (206,42 ko)

Avis_Public_du_scrutin.pdf (218,40 ko)

Avis_public_de_la_revision_de_la_liste_electorale.pdf (178,6 ko)

Avis_public_du_reglement_numero_375_sur_le_traitement_des_elus_municipaux.pdf (258,67 ko)

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE

ADOPTION DU BUDGET ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

 DE GROSSES-ROCHES  

 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Linda Imbeault, greffière-trésorière de la susdite municipalité,

 Conformément à l’article 956 du Code municipal du Québec, le conseil de la Municipalité de Grosses-Rochestiendra une séance extraordinaire le 18 décembre 2023 à 19 h 30, à Grosses-Roches sise au 159, rue Mgr Ross. 

Lors de cette séance, les délibérations du conseil porteront exclusivement sur le budget de l’année 2024 et le programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026.

 Donné à Grosses-Roches, ce 7 décembre 2023.

Linda Imbeault

Linda Imbeault

Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC

 EST par les présentes donné par la soussignée greffière-trésorière de la susdite municipalité QUE :

 Lors d’une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Grosses-Roches en date du lundi le 30 octobre 2023 à 19 h 30 tenue au 159, rue Mgr Ross à Grosses-Roches (salle du Club des 50 ans et Plus) ledit conseil déposera le rapport des vérificateurs pour les états financiers de la municipalité au 31 décembre 2022.

 Donné à Grosses-Roches, ce 17^ième jour d’octobre 2023.

 Linda Imbeault, greffière-trésorière

 La municipalité désire se départir de certains équipements qu’elle n’utilisera plus ou qui sont endommagés, mais qui peuvent être achetés pour les pièces ou autres, pour certains il y aura un prix de départ.

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 372 ADOPTÉ LE 4 DÉCEMBRE 2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 307

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Le conseil a adopté le 4 DÉCEMBRE 2023, le second projet de règlement numéro 372 modifiant le règlement de zonage numéro 307.

Plusieurs articles (cités ci-après) de ce second projet de règlement (numéros d’article en référence) contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et selon la procédure prévue à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ces dispositions concernent :

• Ajout de l’usage « Résidence de tourisme » dans la classe « Hébergement C6 » (article 2) ;

• Abrogation des normes strictes sur les marges de recul avant dans le périmètre d’urbanisation (article 3) ;

• Autorisation de bâtiments complémentaires conformes dans les marges de recul latérales (article 5) ;

• Ajout de l’usage complémentaire « Hébergement touristique » comprenant les gîtes et les établissements de résidence principale (article 6) ;

• Clarification des normes sur les logements supplémentaires (article 7) ;

• Ajout d’usage complémentaire « Garde d’animaux de ferme » pour un usage résidentiel en périmètre urbain

sous certaines conditions (article 8) ;

• Ajout d’usage complémentaire « Apiculture urbaine » pour un usage résidentiel en périmètre urbain sous

certaines conditions (article 9) ;

• Ajout d’usage complémentaire « Cabane à sucre » pour un usage principal acériculture (article 10) ;

• Précisions sur les normes concernant les bâtiments complémentaires des usages industriels, commercial à

contraintes, transport, exploitation primaire (article 11) ;

• Autorisation de constructions accessoires pour la garde d’animaux (article 12) ;

• Ajout du bâtiment complémentaire « Abri sommaire » pour les classes d’usages « Activités agricoles » et

« Activités forestières » (article 13) ;

• Précision sur le chapitre des droits acquis (article 24) ;

• Dans les zones 26-F, 27-FC, 29-FV, 30-F, 32-F, 34-F autorisation de l’usage acériculture (article 27, par.1) ;

• Dans la zone 8-P, autorisation des classes d’usages « commerce à contraintes » et « transport et communication » (article 27, par.2).

Une demande concernant l’article 2 du second projet de règlement 372 peut provenir des zones 2-L, 5-C, 10-L, 12-C, 18-FA, 19-FA, 23-FA, 24-FA, 35-FA, 36-FA et des zones qui leur sont contiguës.

Une demande concernant les articles 3, 8, 9 et 12 du second projet de règlement 372 peut provenir des zones

comprises dans le périmètre d’urbanisation et des zones qui leur sont contiguës.

Une demande concernant les articles 5, 6, 7, 10, 11 et 24 du second projet de règlement 372 peut provenir de toutes les zones de la municipalité.

Une demande concernant l’article 13 du second projet de règlement 372 peut provenir des zones 18-FA, 19-FA, 20-FC, 23-FA, 24-FA, 26-F, 28-F, 30-F, 31-FP, 32-F, 33-FP, 34-F, 35-FA, 36-FA, 37-FP, 38-FR et des zones qui leur sont contiguës.

Une demande concernant l’article 27, paragraphe 1 du second projet de règlement 372 peut provenir des zones 26 - F, 27-FC, 29-FV, 30-F, 32-F, 34-F et des zones qui leur sont contiguës.

Une demande concernant l’article 27, paragraphe 2 du second projet de règlement 372 peut provenir de la zone 8-P et des zones contiguës 5-C, 6-R, 7-R, 9-R, 11-R et 15-P.

Le second projet de règlement ainsi que l’illustration des zones peuvent être consultés sur le site internet de la municipalité https://municipalite.grossesroches.ca/ ou en se présentant au bureau municipal au 122 rue de la Mer du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Pour être valide, toute demande doit :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et le cas échéant, mentionner

la zone à l’égard de laquelle la demande est faite ;

• être reçue au bureau municipal au plus tard le 8ème jour après la publication des présentes ;

• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité

d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

Est une personne intéressée, toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui, le 4 DÉCEMBRE 2023, est majeure, de citoyenneté canadienne et n’est pas sous curatelle, et qui est domiciliée,

propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un lieu d’affaires :

être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit

désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 4 DÉCEMBRE 2023, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas sous curatelle.

Les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par référendum.

Donné à Grosses-Roches (Québec), ce 5 décembre 2023.

____________________

Linda Imbeault

Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LEs PROJETS DE RÈGLEMENT

366, 367, 368, 369, 370, 371 et 372

Aux personnes intéressées par ces projets de règlement.

AVIS PUBLIC est par la présente, donné par la soussignée de ce qui suit :

Lors d'une réunion tenue le 2 octobre 2023, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants :

• Projet de règlement numéro 366 modifiant le plan d’urbanisme numéro 306 afin d’assurer la concordance aux modifications du schéma d’aménagement et de développement révisé;
• Premier projet de règlement numéro 372 modifiant le règlement de zonage numéro 307 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement ainsi que de bonifier le cadre réglementaire à l’initiative de la municipalité;
• Projet de règlement numéro 369 modifiant le règlement de lotissement numéro 308 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé et pour préciser certaines dispositions concernant les terrains partiellement enclavés à l’initiative de la municipalité;
• Projet de règlement numéro 370 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la municipalité de Grosses-Roches;
• Projet de règlement numéro 367 modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme numéro 313 afin de se conformer aux modifications à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme découlant de la sanction du projet de loi 67;
• Projet de règlement numéro 368 relatif à la démolition d’immeubles de la municipalité de Grosses-Roches;
  • Projet de règlement numéro 371 modifiant le règlement sur l’inspection des bâtiments, les permis et les certificats numéro 310 afin de mettre à jour le règlement en lien avec les nouveaux enjeux relatif à l’érosion côtière, à l’agriculture urbaine, à l’hébergement touristique et aux milieux hydriques.

POURQUOI CES CHANGEMENTS?

La Municipalité de Grosses-Roches est tenue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme d’harmoniser sa réglementation d’urbanisme avec les dispositions du Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de La Matanie qui ont été modifiées récemment. Voici en résumé les modifications qui touchent le plan d’urbanisme (document de planification) :

• Révision des enjeux relatifs à l’érosion côtière;
• Gestion des activités sensibles dans les zones de contraintes;
• Révision de la gestion des milieux humides et hydriques en fonction du régime transitoire de gestion de ces milieux du gouvernement du Québec;
• Intégration d’objectifs et de moyens de mise en œuvre en lien avec les îlots de chaleur;
• Modification pour intégrer des objectifs et des moyens de mise en œuvre concernant l’agriculture urbaine;
• Intégration du secteur du Havre comme espace maritime à fort potentiel récréotouristique.

La municipalité profite de cette occasion pour revoir certains éléments relatifs à la planification et à la réglementation de son territoire. Ces modifications sont entreprises à l’initiative de la municipalité.

COMMENT PUIS-JE FAIRE VALOIR MON OPINION AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ? 

Une assemblée publique de consultation sur ces projets de règlement aura lieu le 20 novembre 2023 à la salle du Club des 50 ans et Plus du 159, rue Mgr Ross à Grosses-Roches à 19h30. Au cours de cette assemblée publique, le maire ou son représentant expliquera les projets de règlement et les conséquences de leurs entrées en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Aussi, le projet de règlement numéro 372 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions assujetties à une approbation référendaire.

OÙ PUIS-JE CONSULTER LES PROJETS DE RÈGLEMENT?

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation en ligne sur la page d’accueil du site internet de la Municipalité au https://municipalite.grossesroches.ca/

 Donné à Grosses-Roches (Québec), ce 4 octobre 2023.

Linda Imbeault

Directrice générale et greffière-trésorière

GR_PROJET_REGLEMENT_Plan_Urbanisme_366.pdf (246,93 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_AnnexeA_Plan_durbanisme1.pdf (11,77 mo)

GR_PROJET_REGLEMENT_AnnexeB_Plan_durbanisme_1.pdf (11,24 mo)

GR_PROJET_REGLEMENT_AnnexeC_Plan_durbanisme_1.pdf (862,40 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_AnnexeD_Plan_durbnanisme_1.pdf (482,13 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_Derogations_mineures_367.pdf (150,44 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_Demolition_368.pdf (282,00 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_Lotissement_369.pdf (182,31 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_PIIA_370.pdf (708,48 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_Permis_Certificats_371.pdf (218,11 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_Zonage_372.pdf (852,47 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_ANNEXEA_1_zonage_1.pdf (11,67 mo)

GR_PROJET_REGLEMENT_ANNEXEB_zonage1.pdf (11,27 mo)

GR_PROJET_REGLEMENT_ANNEXEB1_zonage.pdf (1,65 mo)

                                                  RÔLE TRIENNAL 3^E ANNÉE

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Grosses-Roches,

QUE le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2022, 2023 et 2024 de la Municipalité de Grosses-Roches a été déposé à mon bureau le 12 septembre 2023;

Que pour l’exercice financier 2024 des rôles d’évaluation foncière et locative 2022, 2023 et 2024 de la municipalité de Grosses-Roches, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluation n'a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 158, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 158 sont disponibles au bureau de la MRC de La Matanie au 158, rue Soucy, 2^e étage  Matane (Québec) G4W 2E3;

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC de La Matanie à l’attention de la Greffière-trésorière de la MRC de La Matanie;

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Donné à Grosses-Roches, ce 4^ième jour d’octobre 2023.

Linda Imbeault

Linda Imbeault, g.m.a.

Directrice générale

Secrétaire-trésorière

Avis_public_tenue_de_registre_pour_le_reglement_numero_364.pdf (172,77 ko)

Reglement_numero_364_decretant_une_depense_de_185_000__et_un_emprunt_de_185_000__achat_immeuble_du_151_Route_132_Ouest.pdf (348,58 ko)

Reglement_numero_363_decretant_un_emprunt_de_933_032.pdf (771,70 ko)

Avis_public_tenue_de_registre_reglement_numero_363.pdf (142,83 ko)

2023-010_Avant-projet_-_Grosses-Roches_2023-04-25.pdf (8,51 mo)

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), nous voudrions inciter les gens à mieux gérer les résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD).

Une bonne gestion de ces résidus permet de réduire les quantités de matières envoyées à l’enfouissement et de diminuer, par la même occasion, les coûts d’enfouissement pour les municipalités.

Depliant_CRD_Web.pdf (1,68 mo)

Dhier_a_demain_V3_N1_septembre-octobre_2024.pdf (5,100 mo)

Dhier_a_demain_V2_N9_mai_2024.pdf (15,16 mo)

Journal D'Hier à Demain mars 2024.pdf (18,3 mo)

JOurnal D'Hier à Demain _V2_N8_avril_2024.pdf (12,35 mo)

Avis_public_reglement_tracteur.pdf (305,74 ko)

BUDGET_2023.pdf (48,79 ko)

Reglement_numero_360_budget_2023.pdf (141,47 ko)

Tableau_des_depenses_2023_en_%_.pdf (113,64 ko)

Tableau_des_revenus_2023_en_%_.pdf (117,93 ko)

Taux_2023_comparatif_2022.pdf (126,98 ko)

Questions_-_reponses_budget_2023.pdf (124,25 ko)

Fiche_synthese_Saint-Valerien_matanie.pdf (145,55 ko)

St-Valerien_Presentation_decembre_2022.pdf (1,83 mo)

 Chers Rochelois et Rocheloises

En cette fin d'année, nous vous souhaitons d'heureux moments entourés de vos familles et amis.

Prenez le temps de vivre pleinement cette période de réjouissance et profitez de la beauté du territoire qui nous entoure.

L'ensemble des élus et des employés municipaux vous transmettent leurs vœux de bonheur, de santé et de prospérité pour 2023.

Joyeuses fêtes à vous tous!

Jonathan Massé,

Maire

ADOPTION DU BUDGET 2023 ET PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS

La séance du conseil municipal concernant l'adoption des prévisions budgétaires 2023, qui devait avoir lieu le 19 décembre dernier, a été reportée au 29 décembre 20h dû à une panne d'électricité.

Elle sera précédée d'une séance extraordinaire à 19h30.

Comme vous le savez tous, le contexte de l'inflation actuelle a fait augmenter les coûts de certains services et dépenses municipales. Plusieurs municipalités du Québec ont dû ajuster leur taux de taxation en conséquence. 

Malheureusement, la municipalité de Grosses-Roches n'est pas épargnée. 

Nous invitons donc les citoyens à être présent lors du dépôt du budget afin qu'ils puissent être informés correctement sur les situations qui nous forcent à ajuster à la hausse la taxation pour 2023 et sur certaines démarches qui sont envisagées pour minimiser ces hausses dans le futur.

FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL DURANT LA PÉRIODE DES FÊTES

Veuillez prendre note que le bureau municipal sera fermé du 26 décembre 2022 au 5 janvier 2023.

Le Conseil municipal a adopté le règlement numéro 359 modifiant le règlement numéro 346 sur la gestion contractuelle afin d'augmenter le seuil des contrats conclus de gré à gré.

Reglement_numero_359_modifiant_le_reglement_346_sur_la_gestion_contractuelle.pdf (162,13 ko)

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Grosses-Roches.

Une SÉANCE EXTRAORDINAIRE du Conseil municipal sera tenue le 19 DÉCEMBRE 2022 à 19h30 à la salle des délibération du 159, rue Mgr Ross à Grosses-Roches (salle du Club des 50 ans et Plus) .

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du budget pour l’exercice financier 2023, adoption du programme triennal des immobilisations 2023-2024-2025, avis de motion, présentation et dépôt du projet de règlement numéro 360 établissant les taux des taxes foncières, spéciales, compensation d’aqueduc, d’égout et tarification pour les ordures  pour le même exercice financier.

Les délibérations et la période de questions lors de cette session porteront exclusivement sur le programme triennal des immobilisations et sur le budget.

DONNÉ à Grosses-Roches ce 8^ième

Jour de décembre 2022.

Linda Imbeault, g.m.a.

Directrice générale & secrétaire-trésorière

Offre_demploi.pdf (159,68 ko)

Le comité citoyen pour la reconversion de l’école vous invite à participer à une rencontre le 4 décembre à 13h30 à la Salle des 50 ans et +. Vous pourrez en apprendre sur d’autres municipalités qui ont réalisé des projets semblables, sur la vision qui se dessine pour le bâtiment et échanger sur comment les citoyens peuvent s’approprier le projet.

Cette rencontre est la suite des démarches de consultations menées cet été, qui ont permis aux organismes et à la population de partager leurs idées, craintes et facteurs de réussite pour construire ensemble le projet de reconversion de l'école. Nous vous invitons à lire préalablement le compte-rendu de ces démarches, pour profiter au mieux de la rencontre du 4 décembre.  Vous le trouverez sur le site web de la Municipalité à l’adresse http://municipalite.grossesroches.ca/images/Upload/CR_Ecole_3.pdf

Voici le compte-rendu des démarches du comité école concernant la reconvertion de l'école Mgr Ross.

Compte-rendu des consultations du projet d'école 2022.pdf (735,52 ko)

La municipalité débutera la collecte des bacs bruns prochainement.

Veuillez vous référer au document joint pour le pourquoi et les matières autorisées.

Pourquoi_FAQ_Bac_brun_2022.pdf (699,94 ko)

Veuillez vous référer au calendrier de 2023 pour les journées.

Calendrier_2023_Grosses-Roches.pdf (447,30 ko)

Avis_public_changement_date_de_runion_doctobre_20221024_1.jpg (85,92 ko)

Municipalité amie des aîné.e.s

grosses-roches-mada-2022-3-web.pdf (3,48 mo)

Demande_de_renseignement.pdf (86,32 ko)

Avis_public_depot_de_role_2022-2023-_2024

_deuxieme_annee_.pdf (106,40 ko)

Avis_dentree_en_vigueur_reglement

_numero_358.pdf (127,32 ko)

Reglement_numero_358_relatif_a_la_circulation

_des_camions.pdf (581,84 ko)

Est par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité QUE :

Lors d’une séance d’ajournement du Conseil municipal de la Municipalité de Grosses-Roches en date du lundi 9 mai 2022 à 19h30 tenue au 159, rue Mgr Ross à Grosses-Roches (salle du Club des 50 ans et Plus) ledit conseil déposera le rapport des vérificateurs pour les états financiers de la municipalité au 31 décembre 2021.

Plan-developpement-gr-final-web.pdf (4,12 mo)

Vous avez toujours rêvé d’opérer un établissement dans un décors enchanteur en bordure du fleuve St-Laurent? Voici une belle occasion! La Municipalité de Grosses-Roches vous invite à soumettre une proposition de projet pour le Café du havre avant le 10 mars 2022. Remettez votre dossier à Mme Linda Imbeault (grossesroches@lamatanie.ca). Pour toutes questions, communiquez avec nous au 418-733-4273.

Projet_de_reglement_numero_356_code

_dethique_employes_municipaux.pdf (316,62 ko)

Reglement_numero_355_code_dethique_et

_de_deontologie_des_elus_.pdf (248,99 ko)

Avis_public_depot_de_role_de_perception_2022.pdf (255,5 ko)

Grosses-Roches, le 5 janvier 2021-

Suivant les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement le 20 décembre dernier, nous informons la population que les séances du conseil municipal se teindront jusqu'à nouvel ordre à huis clos.

Les séances seront enregistrées et seront disponibles sur ce site.

Pour transmettre une question en lien avec la séance, les citoyen.ne.s peuvent nous contacter :

Par télépone : 418 733-4273

Par courriel : grossesroches@lamatanie.ca 

Resolution_dadoption_du_budget_2022.pdf (374,21 ko)

Resolution_dadoption_du_Programme_triennal

_dimmobilisations_2022-2023-2024.pdf (664,25 ko)

 RÉSULTAT DES ÉLECTIONS DU 7 NOVEMBRE 2021

Resultat_du_recensement_des_votes_2021.pdf (611,6 ko)

POSTE DE MAIRE :

MASSÉ Jonathan

POSTE # 1

OUELLET Dominique

POSTE # 2

TREMBLAY Sylvain 

POSTE # 3

BÉRUBÉ Sonia 

POSTE # 4

COULOMBE   Paquerette

POSTE # 5

CÔTÉ Nicole

POSTE # 6

FOURNIER  Carol 

Matane, le 23 août 2020

La MRC de La Matanie informe les personnes intéressées à soumettre une demande d’aide financière dans le cadre du programme RénoRégion qu’une période d’inscription se tiendra à partir du 30 août jusqu’au 4 octobre 2021. Les formulaires d’inscription seront prochainement disponibles en version papier auprès de la plupart des municipalités et en version électronique sur le site Internet de la MRC(www.lamatanie.ca).

 Le programme RénoRégion s’applique à l’ensemble des municipalités de La Matanie, incluant la ville de Matane. Les personnes admissibles sont les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui souhaitent corriger des défectuosités majeures à leur résidence, soit des travaux d’au moins 2 000 $. Le spersonnes, qui ont déjà reçu par le passé une aide financière dans le cadre des programmes RénoVillage, Réparations d’urgence et RénoRégion de la Société d’habitation du Québec, peuvent ne pas être admissibles et sont invitées à laisser un message vocal à Daniel Charrette au 418 562 6734, poste 226.

La valeur uniformisée des résidences admissibles est fixée à un maximum de 120 000 $.En appui à leur demande d’aide financière, les personnes intéressées doivent transmettre leur formulaire d’inscription complété, leurs preuves de revenus pour l’année d’imposition 2020 (déclaration fédérale des revenus et des prestations, avis de cotisation fédéral et provincial) et leur avis d’évaluation municipale de 2020. Ces documents doivent être obligatoirement remis avant la date limite à la MRC ou au bureau de la municipalité concernée.

Afin d’obtenir davantage de renseignements sur les modalités et les conditions d’admissibilité du programme RénoRégion, les personnes intéressées sont invitées à laisser un message vocal à monsieur Daniel Charrette au 418 562-6734, poste 226 ou à consulter le site web de la MRC.

Pour l’année 2021-2022, la MRC de La Matanie bénéficie d’une contribution financière de 200 000 $. Cette aide financière est versée par l’entremise du programme RénoRégion financé par la Société d’habitation du Québec et, dans certains cas, par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Établie en fonction des revenus du ménage, l’aide financière du programme peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation de travaux admissibles jusqu’à concurrence de 12 000 $.

Source :

Mélodie Pardonnet

Conseillère en communications

et affaires publiques

MRC de La Matanie

418-562-6734 poste 233

melodie.pardonnet@lamatanie.ca

Pour renseignements :

Daniel Charette

Inspecteur en bâtiment

MRC de La Matanie

Matane (QC) G4W 2E3

418-562-6734, poste 226

daniel.charette@lamatanie.ca

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021

ORDRE DU JOUR

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS N'HÉSITEZ PAS À LES ENVOYER PAR COURRIEL À : grossesroches@lamatanie.ca

 si vous ne pouvez être présent à la séance

LE PUBLIC SERA À NOUVEAU ADMIS AUX SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine séance du conseil municipal de Grosses-Roches se tiendra en présence de citoyens et élus à la salle des délibérations habituelle au 159, rue Mgr Ross (Salle des 50 ans et Plus) le 5 juillet.

Arrivée des citoyens

Les citoyens admis dans la salle devront suivre les consignes habituelles de désinfection des mains et port du masque.  Des instructions détaillées seront présentées à leur arrivée. La porte de la salle ouvrira à 19h15, soit 15 minutes avant le début de la séance. 

Les personnes présentes pourront adresser ou non une question au conseil municipal lors de la période de questions à la fin.

Cet assouplissement est rendu possible grâce au passage de la région en zone verte.

 ORDRE DU JOUR

Assemblée ordinaire du 5 juillet 2021

1. Ouverture de la séance ; 
2. Adoption de l’ordre du jour ;
3. Adoption des procès-verbaux;
4.      Administration générale;

4.1     Approbation des comptes à payer et des chèques émis;

5. Adoption  du règlement numéro 353 pour modifier le règlement numéro 346 sur la gestion contractuelle afin de favoriser les entreprises québécoises;

6.  Modification entente relative à l’enfouissement des déchets solides (addenda)  approbation et autorisation de signature avec la Ville de Matane;

7.  Adoption d’une nouvelle résolution suite à la modification de la programmation  # 2 dans le cadre de l’aide financière de la TECQ;

8.  Tirage des prix de participation suite à la consultation pour la mise à jour de notre politique municipalité amie des aînés;

9.  Autorisation fermeture bureau municipal pour les vacances de la directrice générale et modification de l’horaire d’été;

10.         VARIA

11.      Correspondance (voir pièces jointes s’il y a lieu)

12.      Période de questions

13. Ajournement de la séance au 12 juillet 2021 à 19h30 pour l’adjudication du contrat de déneigement.

Sondage sur les besoins des aînés à Grosses-Roches

Sondage sur les besoins des aînées à Grosses-Roches

Pour les personnes de 60 ans et plus

Dans le cadre de sa démarche « Municipalités amies des aînés (MADA), votre comité de pilotage présidé par madame Victoire Marin souhaite connaître vos besoins afin de vous permettre de participer pleinement à toutes les sphères de la vie en société.

• Le sondage en version papier est disponible aux endroits suivants :

-Bureau municipal

-Club des 50 ans et +

-Magasin général ou chez Mme Marin au 139, rue Mgr Ross, elle en laissera dans son portique.

Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez communiquer avec Linda à la municipalité au 418-733-4273 et un membre du Comité sera heureux d’aller vous remettre le questionnaire ou le récupérer.

*Une fois complété, bien vouloir déposer votre sondage au Bureau municipal dans la boîte grise près de la porte ou directement à la directrice générale si le bureau est ouvert.

• La version en ligne est disponible sur le site Facebook et le site WEB de la municipalité : www.municipalite.grossesroches.ca

La date limite est vendredi 16 avril 2021 à 16h.

Si vous avez de la difficulté à compléter le sondage sur la version en ligne, vous pouvez communiquer avec Mme Victoire Marin au 418-733-4623 et elle se fera un plaisir de vous accompagner.

Pour information, obtenir de l’aide ou pour récupérer une copie du sondage : Contactez madame Linda Imbeault, directrice générale de la municipalité au 418-733-4273.

Merci de votre précieuse collaboration.

Considérant qu'il y a eu une problématique lors de l'enregistrement de la réunion, vous trouverez-joint un compte-rendu détaillé de ladite réunion afin de respecter les exigences du MAMH.

Compte_rendu_de_la_seance_du_15_mars_2021_Municipalite_de_Grosses-Roches.pdf (110,84 ko)

2020-12-191      ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2021

Considérant que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2021 comportent des dépenses globales de l’ordre d’un million deux cent trois mille cinq cent deux dollars (1 203 502 $) pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent;

 Considérant que les membres du Conseil municipal ont pris connaissance des prévisions budgétaires;

 En conséquence,

 IL EST PROPOSÉ PAR : SERGE LEBLANC

 Et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) présents (tes) :

 QUE le Conseil municipal de Grosses-Roches adopte les prévisions budgétaires, telles que ci-après établies pour l’année financière commençant le 1^er janvier 2021 et se terminant le 31 décembre 2021, à savoir :     

QUE le Conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à transférer à d’autres postes budgétaires l’excédent de certains postes pour équilibrer le budget s’il y a lieu.

nonobstant la date de son adoption, la présente résolution à effet à compter du 1^er janvier 2021.

ADOPTÉE

GR reglement de zonage 2021.pdf (6,12 mo)

grille des spécifications des zones # 1/2_349_28-01-2021.pdf (49,74 ko)

grille des spécifications des zones 2/2 349_28-01-2021.pdf (63,3 ko)

Les grandes affectations du territoire

_Périmètre urbain  Grosses-Roches.pdf (337,32 ko)

307_Zonage__1_de_2.pdf (10,42 mo)

307_Zonage__2_de_2.pdf (349,42 ko)

       Projet de règlement numéro 348 modifiant le règlement de construction numéro 309 afin de retirer certaines dispositions relatives  aux protections contre les dégâts d'eau.

Reglement_numero_348_PROJET.pdf (675,45 ko)

Projet de règlement numéro 349  modifiant le règlement de zonage numéro 307 afin d'encadrer l'installation de serres temporaires, de modifier la marge de recul avant dans la Zone 5-C et de permettre un empiètement dans la marge de recul avant pour la gestion des aux pluvilales.

Reglement_numero_349_PROJET.pdf (818,45 ko)

Présentation détaillée des projets de règlement

Consultation_ecrite_presentation_reglement__348_et_349.pptx (6,51 mo)

Avis publique de l'assemblée de consultation sur les projets de règlement vous informant des procédures pour consulter les règlements, du délai pour déposer vos commentaires et de la façon de le faire ainsi qu'un plan de la Zone 5-C

Avis_public_consultation_projets_de_reglements__348_et_349.pdf (564,87 ko)

Avis_public__2_projet_de_reglement__349.pdf (537,24 ko)

Reglement_numero_347_relatif_a_la_protection

_contre_les_degats_deau.pdf (125,53 ko)

Projet_de_reglement_numero_348_modifiant_le

_reglement_de_construction_sur_la_

protection_contre_les_degats_deau.pdf (675,96 ko)

Projet_de_reglement_numero_349_

serre_demontable.pdf (818,75 ko)

Reglement_numero_346_sur_la

_gestion_contractuelle_adopte

_aout_2020.pdf (486,80 ko)

Reglement_numero_345_sur

_leconomie_de_leau_potable.pdf (630,18 ko)

Réunion du 4 mai 2020.mp3 (38,99 mo)

Réunion du 1er juin 2020.mp3 (13,84 mo)

Réunion du 5 octobre 2020.mp3 (26,65 mo)

Réunion-du-2-novembre-2020.mp3 (1,9 mo)

Réunion-du-3-novembre-2020.mp3 (19,98 mo)

Réunion-du-23-novembre-2020.mp3 (1,91 mo)

Réunion du 7 décembre 2020.mp3 (17,71 mo)

Réunion du 16 décembre 2020 budget.mp3 (7,72 mo)

Réunion du 11 janvier 2021.mp3 (18,67 mo)

Réunion du 1er février 2021.mp3 (10,40 mo)

Réunion du 1er mars 2021.mp3 (21,55 mo)

Compte_rendu_de_la_seance_du_15_mars_2021_Municipalite_de_Grosses-Roches.pdf (110,84 ko)

Réunion du 12 avril 2021.mp3 (5,10 mo)

Réunion du 3 mai 2021.mp3 (19,72 mo)

Réunion du 17 mai 2021.mp3 (3,43 mo)

Réunion du 7 juin 2021.mp3 (27,62 mo)

Reunion_du 10 janvier 2022.mp3 (42,77 mo)

AVIS PUBLIC 

Est par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité QUE :

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil municipal  de la Municipalité de Grosses-Roches en date du lundi  20 avril 2020 à 19h30 qui sera tenue à huit clos par conférence téléphonique, ledit conseil déposera le rapport des vérificateurs pour les états financiers de la municipalité au 31 décembre 2019.

DONNÉ À Grosses-Roches, ce 15e jour d’avril 2020.

 _________________________

Linda Imbeault, secrétaire-trésorière

Le rapport financier sera publié sur le site dès qu'il aura été déposé au Conseil.

AVIS PUBLIC

CONCERNANT LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Veuillez prendre note qu’en raison de la situation actuelle, le conseil municipal doit siéger à huis clos par conférence téléphonique, donc le public ne sera pas admis au cours des prochaines séances jusqu’à nouvel ordre.

Vous êtes invités à poser vos questions s'il y a lieu par courriel à : grossesroches@lamatanie.ca

Ou téléphoner directement à la municipalité au : 418-733-4273.

La directrice générale soumettra vos questions au conseil municipal et fera un suivi avec vous.

SERVICES D’URGENCE /SÉCURITÉ

Sûreté du Québec  418-562-2222

Service d’urgence 911 (pompier et ambulance )   911

CLCS Matane 418-562-5741  (Les Méchins) 418-729-3737

AUTRES SERVICES

Location de salles

Club des 50 ans et Plus  418-733-8151

Salle communautaire sous-sol de l’église 418-733-8265 (Linda Charest)

Soutien alimentaire

P’tits givrés (centre d’action bénévole) R 418-562-6444 Responsable Sylvie Fortin

Bureau de poste  418-733-8319

Éco-Centre (Matane) 418-562-5023

ORGANISMES COMMUNAUTAIRES ET COMITÉS

Chevaliers de Colomb ( Grosses-Roches et Les Méchins)             418-729-3320

Club des 50 ans et Plus de Grosses-Roches                                418-733-8151

Cuisines collectives (Région Matane)                                          418-562-7828

Fabrique de Grosses-Roches (Mme Angéline Lamontagne)            418-733-4648

Les Jardins communautaire  (Mme Nicole Côté)                            418-733-8092

Transport collectif de la MRC de La Matanie                                  418-566-2001

Comité de Développement de Grosses-Roches ( M. André Morin, président)  418-429-4089

Implication communautaire et sociale : vous avez envie de vous impliquer dans un comité comme bénévole ? Il y a plusieurs occasions d’implication à Grosses-Roches !

N’hésitez pas à contacter les organismes et comités.

ENTREPRISES/COMMERCES

Salon de coiffure Claudette 418-733-8331  

Magasin générale Henri Marquis 418-733-4909

Garage Turcotte et Fils  418-733-4037

Restaurant du Pêcheur 418-733-1350

Pourvoirie de la Gaspésie 418-733-4270

COMMUNICATIONS

Informateur_edition_mars_2020.pdf (871,79 ko)

Suite à la décision du gouvernement du Québec de fermer les écoles, les garderies et les services de garde, d'interdire les rassemblements publics, voici les directives que j'ai reçues de la mairesse de la Municipalité de Grosses-Roches :

• Le bureau municipal est FERMÉ AUX CITOYENS. Vous devez communiquer avec nous par courriel à  grossesroches@lamatanie.ca ou par téléphone au 418-733-4273;
• Nous demandons aux gens qui reviennent de voyage de respecter la quarantaine obligatoire mise en place par le gouvernement du Québec;
• Si vous présentez des symptomes de fièvre ou de toux, nous vous demandons de rester à la maison pour éviter la contamination;
• Rappelez-vous que la meilleure technique de prévention de la propagation des bactéries et des virus est le lavage des mains.

Pour en savoir davantage sur le coronavirus, la population est invitée à consuter le site quebec.ca/coronavirus.

Elle peut également obtenir de l'information en appelant au 1877-644-4545.

QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2022, qui se tiendront le lundi à la salle du Club des 50 ans et Plus au 159, rue Mgr Ross à Grosses-Roches et qui débuteront à 19 h 30 :

 Matane, le 6 novembre 2019 –

À la suite des événements qui ont eu lieu dans les derniers jours, le préfet, monsieur Denis Santerre, ainsi que l’ensemble des membres du Conseil de la MRC de La Matanie souhaitent réitérer leur pleine confiance envers la directrice générale, les membres de l’équipe de la direction et les employés de la MRC.

Monsieur Denis Santerre tient à rassurer les citoyens de La Matanie : « Certaines discussions n’ont visiblement pas eu lieu avant cette convocation, ce qui a mené à cette séance extraordinaire. Nous souhaitons rassurer la population, il ne s’agit pas d’un manque de transparence, mais bien de règles de non-divulgation liées aux dossiers de ressources humaines de manière générale. Ces règles sont en place pour protéger l’intégrité et la réputation des personnes.

Après ce malheureux épisode, l’ensemble des membres du Conseil et moi-même tenons à préciser que l’intégrité, le dévouement et la rigueur du travail de madame Line Ross n’ont en aucun cas été remis en question et qu’elle reste à la direction de la MRC. Nous parlons plutôt, dans ce cas-ci, d’une divergence de point de vue quant au développement de la MRC.

Maintenant, nous voulons tous mettre cet épisode derrière nous pour nous recentrer, en cette période de budget, sur la préparation de la future année qui promet d’être riche en défis pour La Matanie. Nous allons travailler, ensemble, à mettre en action notre énoncé de vision stratégique dans le but d’atteindre nos objectifs de développement grâce à la concertation du milieu, de ses instances et des partenaires. »

-30-

Source :

Alice Fanguet

Conseillère aux communications et affaires publiques

MRC de La Matanie

418-562-6734 poste 233

alice.fanguet@lamatanie.ca

Veuillez prendre note que la municipalité fera faire des travaux de remplacement de conduites à partir du magasin général jusqu'au  pont à côté de l'école.

Les travaux seront exécutés par la compagnie Les Entreprises d'Auteuil et Fils.

La circulation sera détournée sauf pour les résidents de la rue d ela Mer qui pourront circuler avec un accès.

Informateur_01_septembre_2019.pdf (701,93 ko)

Informateur_02_septembre_2019.pdf (843,21 ko)

Veuillez prendre note que la compagnie a du retard et que les vidanges se feront le 27 et 30 septembre au lieu du 26 et 27 septembre.

 MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

Projet : Remplacement d’égout sanitaire et pluvial –

             Tronçons I020 et I044 # 53-2-08015-19-03

 Propriétaire : Municipalité de Grosses-Roches 122, rue de la Mer, C.P. 69 Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0

Ingénieur : Fédération Québécoise des Municipalités Ingénierie et Infrastructures 1134, Grande-Allée Ouest, RC-01 Québec (Québec) G1S 1E5

La municipalité de Grosses-Roches, propriétaire, désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d’un entrepreneur général en vue d’effectuer des travaux de remplacement d’égout sanitaire et pluvial (tronçon I020 et I044) à Grosses- Roches.

 Ces travaux devront répondre aux exigences techniques mentionnées au devis technique et aux plans du présent cahier des charges, sous réserve de toutes normes ou exigences prescrites par les lois ou règlements en vigueur.

Les soumissions devront être valides pour une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Les soumissions seront reçues le ou avant le 24 septembre 2019, 11 h, à l’édifice du bureau municipal de la municipalité de Grosses-Roches au 122, rue de la Mer, C.P. 69, Grosses- Roches (Québec) G0J 1K0. Les soumissions devront être acheminées sous enveloppe scellée et portant la mention « Soumission – Travaux de remplacement d’égout sanitaire et pluvial – Tronçons I020 et I044 » ainsi que le nom du soumissionnaire.

Pour être recevables, les soumissions devront rencontrer les exigences établies au cahier des charges et être retournées à la Municipalité dûment complétées. Aucune modification ne doit être effectuée au formulaire officiel de soumission et ses annexes. Les soumissions, en deux exemplaires, doivent être dactylographiées, sauf les signatures et les initiales.

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres. 

 1. DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS : Toute personne ou toute société doivent se procurer les documents d’appel d’offres et devis par le biais du système électronique d’appels d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/index.aspx.

2 GARANTIE Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, valide pour une période de 90 jours de la date d’ouverture des soumissions, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

 3. SOUMISSIONNAIRE Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés, compagnies ou corporations ayant un établissement au Québec.

 4. PRÉPARATION DES SOUMISSIONS Les soumissions pour les travaux de remplacement d’égout sanitaire et pluvial – tronçon I020 et I044 à Grosses-Roches devront être dactylographiées, sauf les signatures et les initiales, en deux  exemplaires sur les formulaires disponibles sur le site SEAO.

5. ENVOI DES SOUMISSIONS Toute soumission devra être adressée à l’attention de : Madame Linda Imbeault, directrice générale Municipalité de Grosses-Roches 122, rue de la Mer, C.P. 69 Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0

Toute soumission doit parvenir à la Municipalité jusqu’à 11 h le 24^e  jour de septembre 2019.

6. OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions seront ouvertes publiquement mardi, le 24 septembre 2019 à 11 h 05 au bureau municipal de Grosses-Roches au 122, rue de la Mer, C.P. 69, Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0.

Donné à Grosses-Roches, ce 9^e  jour de septembre 2019.

Linda Imbeault. g.m.a.

Directrice générale

Secrétaire-trésorière

Rapport_financier_2018.pdf (1,14 mo)

Bilan_annuel_de_la_qualite_de_leau_potable_Grosses-Roches_2018.pdf (612,80 ko)

Règlement_numéro_340_sur_le_code

d'éthique et de déontologie

des employés municipaux.pdf (332,99 ko)

Avis_important_concernant_le_ramonage.pdf (385,35 ko)

Avis_public_depot_de_role_2019-2020-_2021.pdf (178,88 ko)

Politique_familiale_municipale_2018-2022-vf-GR_2.pdf (1,52 mo)

Portrait_du_milieu_2018_Politique

familiale  municipale

de  Grosses-Roches.pdf (979,23 ko)

Après chaque élection le Conseil municipal doit adopter un nouveau Code d'étique

avec ou sans modification.

Reglement_numero_332_Code_dethique_des_elus.pdf (293,25 ko)

Statistique_population_2016_tableau.pdf (425,30 ko)

Madame Victoire Marin, mairesse

Monsieur Dominique Ouellet, conseiller au siège # 1

Monsieur Sylvain Tremblay, conseiller au siège # 2

Madame Sonia Bérubé, conseillère au siège # 3

Monsieur Serge Leblanc, conseiller au siège # 4

Madame Nicole Côté, conseillère au siège # 5

Monsieur Carol Fournier, conseiller au siège # 6

Résultat du recensement des votes :

Poste de maire :

Madame Victoire Marin 128 votes

Madame Pâquerette Coulombe 122 votes

et déclare que Victoire Marin a obtenu 6 votes de majorité.

Poste de conseiller au siège # 4 :

Monsieur Serge Leblanc  142 votes

Monsieur Jean-Yves St-Louis 107 votes

et déclare que Serge Leblanc a obtenu 35 votes de majorité.

Les autres élus ont tous été élus sans opposition.

Linda Imbeault, présidente d'élection

Voir l'avis public d'élection

Avis public d'Élection.pdf (402,92 ko)

appel_de_candidature_pompier.pdf (127,38 ko)

Tel qu'exigé par le Ministère de l'Environnement, vous trouverez ci-joint le rapport sur la qualité de l'eau potable 2015 tel que préparé par la Firme Nordikeau

Bilan_annuel_de_la_qualite_de_leau_potable_Grosses-Roches_2015.pdf (164,28 ko)

Voir la politique et le Plan d'action

Adoption de la nouvelle Politique "Municipalité amie des aînés " à la séance du conseil municipal le 1er juin 2015 et lancement de la nouvelle politique lundi le 22 juin prochain par un 5 à 7 à la salle du Club des 50 ans et Plus de Grosses-Roches. Bienvenue à tous !!!!

Le service incendie de la MRC de La Matanie cherche des pompiers volontaires pour la municipalité de Grosses-Roches.

Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à communiquer avec Monsieur Jimmy Marceau, directeur du service au 418 562-6734 poste 213