Projet de règlement numéro 348 modifiant le règlement de construction numéro 309 afin de retirer certaines dispositions relatives  aux protections contre les dégâts d'eau.

Reglement_numero_348_PROJET.pdf (675,45 ko)

Projet de règlement numéro 349  modifiant le règlement de zonage numéro 307 afin d'encadrer l'installation de serres temporaires, de modifier la marge de recul avant dans la Zone 5-C et de permettre un empiètement dans la marge de recul avant pour la gestion des aux pluvilales.

Reglement_numero_349_PROJET.pdf (818,45 ko)

Présentation détaillée des projets de règlement

Consultation_ecrite_presentation_reglement__348_et_349.pptx (6,51 mo)

Avis publique de l'assemblée de consultation sur les projets de règlement vous informant des procédures pour consulter les règlements, du délai pour déposer vos commentaires et de la façon de le faire ainsi qu'un plan de la Zone 5-C

Avis_public_consultation_projets_de_reglements__348_et_349.pdf (564,87 ko)

Avis_public__2_projet_de_reglement__349.pdf (537,24 ko)