Municipalité de Grosses-Roches

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    Communiqués et nouvelles

    17 septembre 2024 | AVIS PUBLIC DÉPÔT DU NOUVEAU RÔLE 2025-2026-2027

    AVIS PUBLIC

    AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 

    RÔLE TRIENNAL 1RE ANNÉE

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussigné, Madame Linda Imbeault, directrice générale greffière-trésorière de la susdite municipalité: 

    QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Grosses-Roches pour les années 2025, 2026 et 2027, est déposé au bureau de la directrice générale greffière-trésorière, sis au 122, rue de la Mer Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0 en date du 16 septembre 2024;

    Ledit rôle d'évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau; 

    Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipalité doit être déposée avant le 1er mai 2025;

    Cette demande de révision doit, sous peine de rejet : 

    a)   Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l'article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée "Demande de révision du rôle d'évaluation foncière". Le formulaire est disponible au bureau de la MRC de La Matanie;

    b)   être accompagnée de la somme d'argent déterminée par règlement de la MRC de La Matanie, et ce, conformément à l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale; 

    c)    être déposée à la MRC de La Matanie sise au 158, rue Soucy, 2e étage, Matane (Québec) G4W 2E3 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.

    Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

    DONNÉ À GROSSES-ROCHES, CE 16IEME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.

    Linda Imbeault, g.m.a.

    Directrice générale

    Greffière-trésorière

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    Municipalité de Grosses-Roches

    100, Route 132 Ouest, Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0
    Téléphone : 418 733-4273, Télécopieur : 418 733-4273, Écrivez-nous
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