Municipalité de Grosses-Roches

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    Communiqués et nouvelles

    16 septembre 2025 | DÉPÔT RÔLE TRIENNAL 2E ANNÉE 2026

    RÔLE TRIENNAL – 2E ANNÉE

    MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES

    AVIS PUBLIC

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Grosses-Roches.

    Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2025-2026-2027 de la Municipalité de Grosses-Roches a été déposé à mon bureau le 15 septembre 2025.

    Il est à noter que, pour l’exercice financier 2026 du rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027, une demande de révision prévue à la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification.

    La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 158, à défaut de quoi elle sera réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 158 sont disponibles au bureau de la MRC de La Matanie, situé au 158, rue Soucy, 2e étage, Matane (Québec) G4W 2E3.

    Le dépôt de la demande s’effectue par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC de La Matanie, à l’attention du greffier-trésorier de la MRC.

    • Dans le cas d’un dépôt en personne, la demande est réputée avoir été déposée le jour de sa réception.
    • Dans le cas d’un envoi par courrier recommandé, elle est réputée déposée à la date d’envoi.

    Donné à Grosses-Roches, ce 16e jour du mois de septembre 2025.

     

    Linda Imbeault, g.m.a.
    Directrice générale et
    Greffière-trésorière

     

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    Municipalité de Grosses-Roches

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    Téléphone : 418 733-4273, Télécopieur : 418 733-4273, Écrivez-nous
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