CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LEs PROJETS DE RÈGLEMENT

366, 367, 368, 369, 370, 371 et 372

Aux personnes intéressées par ces projets de règlement.

AVIS PUBLIC est par la présente, donné par la soussignée de ce qui suit :

Lors d'une réunion tenue le 2 octobre 2023, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants :

• Projet de règlement numéro 366 modifiant le plan d’urbanisme numéro 306 afin d’assurer la concordance aux modifications du schéma d’aménagement et de développement révisé;
• Premier projet de règlement numéro 372 modifiant le règlement de zonage numéro 307 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement ainsi que de bonifier le cadre réglementaire à l’initiative de la municipalité;
• Projet de règlement numéro 369 modifiant le règlement de lotissement numéro 308 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé et pour préciser certaines dispositions concernant les terrains partiellement enclavés à l’initiative de la municipalité;
• Projet de règlement numéro 370 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la municipalité de Grosses-Roches;
• Projet de règlement numéro 367 modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme numéro 313 afin de se conformer aux modifications à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme découlant de la sanction du projet de loi 67;
• Projet de règlement numéro 368 relatif à la démolition d’immeubles de la municipalité de Grosses-Roches;
  • Projet de règlement numéro 371 modifiant le règlement sur l’inspection des bâtiments, les permis et les certificats numéro 310 afin de mettre à jour le règlement en lien avec les nouveaux enjeux relatif à l’érosion côtière, à l’agriculture urbaine, à l’hébergement touristique et aux milieux hydriques.

POURQUOI CES CHANGEMENTS?

La Municipalité de Grosses-Roches est tenue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme d’harmoniser sa réglementation d’urbanisme avec les dispositions du Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de La Matanie qui ont été modifiées récemment. Voici en résumé les modifications qui touchent le plan d’urbanisme (document de planification) :

• Révision des enjeux relatifs à l’érosion côtière;
• Gestion des activités sensibles dans les zones de contraintes;
• Révision de la gestion des milieux humides et hydriques en fonction du régime transitoire de gestion de ces milieux du gouvernement du Québec;
• Intégration d’objectifs et de moyens de mise en œuvre en lien avec les îlots de chaleur;
• Modification pour intégrer des objectifs et des moyens de mise en œuvre concernant l’agriculture urbaine;
• Intégration du secteur du Havre comme espace maritime à fort potentiel récréotouristique.

La municipalité profite de cette occasion pour revoir certains éléments relatifs à la planification et à la réglementation de son territoire. Ces modifications sont entreprises à l’initiative de la municipalité.

COMMENT PUIS-JE FAIRE VALOIR MON OPINION AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ? 

Une assemblée publique de consultation sur ces projets de règlement aura lieu le 20 novembre 2023 à la salle du Club des 50 ans et Plus du 159, rue Mgr Ross à Grosses-Roches à 19h30. Au cours de cette assemblée publique, le maire ou son représentant expliquera les projets de règlement et les conséquences de leurs entrées en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Aussi, le projet de règlement numéro 372 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions assujetties à une approbation référendaire.

OÙ PUIS-JE CONSULTER LES PROJETS DE RÈGLEMENT?

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation en ligne sur la page d’accueil du site internet de la Municipalité au https://municipalite.grossesroches.ca/

 Donné à Grosses-Roches (Québec), ce 4 octobre 2023.

Linda Imbeault

Directrice générale et greffière-trésorière

GR_PROJET_REGLEMENT_Plan_Urbanisme_366.pdf (246,93 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_AnnexeA_Plan_durbanisme1.pdf (11,77 mo)

GR_PROJET_REGLEMENT_AnnexeB_Plan_durbanisme_1.pdf (11,24 mo)

GR_PROJET_REGLEMENT_AnnexeC_Plan_durbanisme_1.pdf (862,40 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_AnnexeD_Plan_durbnanisme_1.pdf (482,13 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_Derogations_mineures_367.pdf (150,44 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_Demolition_368.pdf (282,00 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_Lotissement_369.pdf (182,31 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_PIIA_370.pdf (708,48 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_Permis_Certificats_371.pdf (218,11 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_Zonage_372.pdf (852,47 ko)

GR_PROJET_REGLEMENT_ANNEXEA_1_zonage_1.pdf (11,67 mo)

GR_PROJET_REGLEMENT_ANNEXEB_zonage1.pdf (11,27 mo)

GR_PROJET_REGLEMENT_ANNEXEB1_zonage.pdf (1,65 mo)

Journal_volume_1_numero_1-_Mai_2023.pdf (3,35 mo)

Journal_volume 1 numéro 2 -  Juin_2023.pdf (2,62 mo)

Dhier_a_demain_V.2_No.1.pdf (4,98 mo)

Journal_Hier_a_demain_V2_N3_novembre_2023.pdf (5,76 mo)